Régularisation de 900€ au SGFGAS

[GALZA64]

Bonjour,

Dans le cadre de la construction de notre maison, nous avons souscrit un credit immo avec 1 PTZ

Etant donne que nous l'avons fait en debut d'anneen nous avons du fournir le revenu fiscal de reference N-2 et calculer le N-1

Il s'avere que dans mon calcul du N-1, je me suis tromper de 300€ mais je reste bien en dessous de la limite nous permettant de beneficier du PTZ.

Ma banque LCL pour ne pas la citer m'a demander de lui verser un cheque ne 900€ car cette derniere aurait touche une subvention a tort du fait de mon erreur et je dois donc rembourser cette somme au SGFGAS

Ma banque a-t-elle vraiment rendue cette somme a cet organisme
Rien ne le prouve

Merci de m'eclairer car je suis completement aveugle devant ces procedures complexes

 

[hargneux]

En fait la banque ne touche rien pour les taux 0, mais bénéficie d'un crédit d'impôt qui est imputé à hauteur de 50 % lors de la mise en place du prêt et de 50 % au bout d'un an.

Donc, si votre prêt à plus d'un an, elle a bénéficié des avantages.
Par ailleurs, si vous refusez de rembourser, vous risquez un ATD de la part di fisc.
A votre place, je ne trainerais pas trop.

Slts

 

[GALZA64]

Merci de votre reponse

Donc la banque est dans son droit

Je trouve un peu bizarre que le banquier n'ai pas pris 3 minutes pour calculer mon revenu fiscal N-1 car grace a ma boulette, je viens de me soulager de 900€, somme ma foi tres utile pdt une construction de maison

 

[kenko82]

c'est vrai que sur le PTZ c'est de la declaration sur l'honneur sur les papiers. Mais j'avoue qu'il aurait pu verifier quand même.