Régularisation charges / Année civile 2022

[Soso2681]

Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'aider. Mon problème concerne un appartement que j'ai mis en location meublée en 2022. Le bail de location a commencé le 1er août 2022. Donc j'ai un locataire du 1er août 2022 au 31 décembre 2022. Le locataire paye une provision sur charges de 70€ chaque mois avec par conséquence une régularisation de ces provisions de charges en 2023.

J'ai récupéré la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 2022, ce que je pourrai répercuter sur le locataire au prorata de sa présence dans le bien en 2022.

Pour les charges locatives récupérables, j'ai demandé à mon syndic un état des dépenses annuelles de 2022 faisant apparaître les charges locatives récupérables pour faire le même exercice que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cependant, mon syndic m'a répondu que l'exercice des dépenses annuelles ne se faisait pas sur une année civile (du 01.01.2022 au 31.12.2022) mais sur une année glissante (du 01.10.2021 au 30.09.2022).

Je suis donc un peu perdu sur la méthode de calcul pour régulariser les charges de mon locataire pour l'année 2022. J'en appelle à votre expérience / expertise pour m'aider s'il vous plait

Très bonne journée!

 

[seb1980]

Bonjour,

Du 1er aout 2022 au 30 septembre 2022 , je prends l’arrêté des comptes 01.10.2021 au 30.09.2022 au prorata (2/12), hors conso perso
Du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 , je prends l’arrêté des comptes 01.10.2022 au 30.09.2023 au prorata (3/12), hors conso perso
Et ajouter 3/12 de la taxe OM + conso perso au réel

Bonne journée,

 

[Soso2681]

Bonjour,

Du 1er aout 2022 au 30 septembre 2022 , je prends l’arrêté des comptes 01.10.2021 au 30.09.2022 au prorata (2/12), hors conso perso
Du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 , je prends l’arrêté des comptes 01.10.2022 au 30.09.2023 au prorata (3/12), hors conso perso
Et ajouter 3/12 de la taxe OM + conso perso au réel

Bonne journée,

Merci beaucoup, c'est très clair.

Est-ce que vous me conseillez alors de :
1) Faire une 1ère régularisation de l'année 2022 (du 1er août au 30 septembre) lorsque j'aurai l'arrêté des comptes 01.10.2021 au 30.09.2022 qui sera disponible en mars 2023. Et de faire une 2ème régularisation de l'année 2022 (du 01.10.2022 au 31.12.2022) lorsque j'aurai l'arrêté des compte 01.10.2022 au 30.09.2022 qui sera disponible en mars 2024 ?

Ou bien :

2) Faire une seule et même régularisation de l'année 2022 (du 1er août au 31 décembre) lorsque j'aurai l'arrêté des comptes 01.10.2022 au 30.09.2023. Mais cette régularisation interviendra alors en mars 2024 (au moment de l'arrêté des comptes du 01.10.2022 au 30.09.2023).

Merci beaucoup pour votre aide.

 

[seb1980]

Pour ma part, je fais une régularisation dès réception de l’arrêté des comptes, et sur la période de cet arrêté.
Ce que disent les textes c'est que les charges doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle. Mais il n'y a pas de notion d'année civile.

 

[Soso2681]

Pour ma part, je fais une régularisation dès réception de l’arrêté des comptes, et sur la période de cet arrêté.
Ce que disent les textes c'est que les charges doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle. Mais il n'y a pas de notion d'année civile.

Super, merci beaucoup !

Bonne soirée

 

[lmnp-fran-gab-nat-jud]

bonjour
et dans l'exemple de soso2681, si un locataire part en juin et que les compte sont disponibles le 30 sept, comment régulariser la provision de charge à son départ?

 

[seb1980]

bonjour
et dans l'exemple de soso2681, si un locataire part en juin et que les compte sont disponibles le 30 sept, comment régulariser la provision de charge à son départ?

Bonjour,
Il est possible de conserver jusqu’à 20% du dépôt de garantie, et ce, jusqu'au moment ou les charges sont connues.