Refus offre courtier - Frais de courtage

[Jess78]

Bonjour,

J'ai fait appel à un courtier pour l'achat de mon appartement.
En parallèle j'ai contacté ma banque. Cette dernière m'a fait une offre plus intéressante que j'ai accepté.
J'ai donc indiqué au courtier que je refusais son offre.

Celui m'a alors envoyé une facture de frais de courtage suite à mon choix de ne pas poursuivre avec l’offre qu’il m'a présentée et ce conformément au mandat de recherche signé "application de l’art. 7.2 du mandat, soit 50% de la commission prévue à l’article 5.1., celle-ci correspond à une indemnisation forfaitaire de 50% des frais initialement prévus."
Il m'a indiqué que si je ne payais pas, il serait dans l’obligation de faire appel à son avocat.

Cette clause du mandat est elle légale? Il me semblait que le courtier était rémunéré uniquement en cas de déblocage des fonds (donc offre acceptée) - Loi MURCEF? Est-ce correct?

Merci pour votre aide

 

[Triaslau]

Bonjour,
J’ai bien ris à la phrase « je serai obligé de faire appel à mon avocat » ouhhh ca fait peur 😨

 

[Jess78]

Bonjour,
J’ai bien ris à la phrase « je serai obligé de faire appel à mon avocat » ouhhh ca fait peur 😨

Sur le coup j'ai pas trop ris

 

[Aristide]

Bonjour,
Vous ne devez des honoraires à votre courtier que si c'est le crédit qu'il vous à fait obtenir que vous avez retenu et, dans ce cas, seulement à partir du moment où les fonds dudit crédit sont mis à votre disposition.

Vous pourrirez lui rétorquer que non seulement vous pouvez - vous aussi - solliciter votre avocat mais, en plus, alerter l'ACPR et la Direction de la Concurrence, Consommation et Répresion des Fraudes sur ses pratiques.

Cdt

 

[Jess78]

Bonjour,
Vous ne devez des honoraires à votre courtier que si c'est le crédit qu'il vous à fait obtenir que vous avez retenu et, dans ce cas, seulement à partir du moment où les fonds dudit crédit sont mis à votre disposition.

Vous pourrirez lui rétorquer que non seulement vous pouvez - vous aussi - solliciter votre avocat mais, en plus, alerter l'ACPR et la Direction de la Concurrence, Consommation et Répresion des Fraudes sur ses pratiques.

Cdt

Bonjour, merci pour votre retour. Je vais lui envoyer un mail dans ce sens.
Bonne soirée

 

[Sissy77]

Bonjour, merci pour votre retour. Je vais lui envoyer un mail dans ce sens.
Bonne soirée

Bonjour @Jess78
Comment s’est passé la suite de votre demande au courtier ? Je suis dans le même cas que vous, ma banque vient de me proposer une meilleure offre que celle qu’a proposé le courtier… dans le mandant il est écrit que nous devons passer par lui s’il trouve une offre pour nous.

Merci pour votre retour

 

[hargneux]

dans le mandant il est écrit que nous devons passer par lui s’il trouve une offre pour nous.

Merci pour votre retour

Vous ne devez de l'argent au courtier que si vous payer chez le notaire avec des fonds provenant d'une offre qu'il vous a trouvé.

Pour votre exemple si il vous trouve une offre auprès du Crédit Mutuel et que vous en trouvez une meilleure auprès de la SG, vous ne lui devez RIEN.
Ne vous leurrez pas s'il insiste pour le CM c'est que ce dernier le paie alors que la SG ne lui donne rien.