Refus d'encaissement d'une traite ?

[annfi]

Bonjour,

Pme de 7 personnes en difficulté de tresorerie, nous venons de voir notre bk refuser d'encaisser des traites de nos clients 7x superieures a notre découvert ???
Situation incomprehensible qui rajoute à nos difficultés.
Est ce légal? Y a t il un recours ?

Merci de m'éclairer sur les intentions de cette banque..

 

[Kenko822]

Oui, c'est qu'ils estime que le "papier" est de mauvaise qualité et ne veulent pas reprendre votre créance qui ne parait pas assez solide à leurs yeux.

 

[annfi]

Pourtant les 2 directeurs d'agence se sont rencontrés, celui du client ayant apporté ttes les garanties de solvabilité (accord de prêt, excellente santé financiere de son client..etc). Malgré cela, notre bk refuse d'accepter des traites supérieures à nos encours 260 000€ pour 35 000€ de decouvert bancaire... Inextricable, l'échafaud ?

 

[Aristide]

nous venons de voir notre bk refuser d'encaisser des traites de nos clients

Oui, c'est qu'ils estime que le "papier" est de mauvaise qualité et ne veulent pas reprendre votre créance qui ne parait pas assez solide à leurs yeux.

Bonjour,

Est-ce un refus d'encaissement ou bien un refus d'escompte ?

Si c'est un simple ancaissement, à mon avis, il n'y a pas de motif valable.

Qu'en disent les juristes ?

Cordialement

 

[annfi]

Il s'agit d'un refus d'encaissement et d'escompte. "Pour quelque raison que ce soit, si à échéance, la traite n'est pas honorée, l'entreprise se retrouve en cessation de paiment", discours de notre banquier. Qui ne tient pas puisqu'il nous condamne plus vite en agissant ainsi.

Si nous n'avons pas encore contacté de juriste car l'affaire date de ce début de semaine, notre expert-comptable ne comprend pas cette attitude. Avons transmis le dossier au Mediateur du Crédit qui affiche la même stupéfaction. D'autant que nous avons placé sur un cpte ds cette même bk 30 000€ , somme qui garantit notre autorisation de découvert...

Cordialement

 

[hargneux]

S'agissant d'escompte, vous devez avoir un plafond d'encours global et un plafond par contre partie. Par ailleurs, si la banque estime que l'emetteur de la traite n'est pas suffisament solvable, elle va regarder si vous même avez la capacité d'absorber l'impayé. Visiblement, votre situation semble fragile et elle peut considérer que vous ne pourrez pas assumer l'impayé. Il s'agit donc d'un risque "pur" pour votre banque et vous ne pouvez pas la contraindre de le prendre. Sa gestion du risque est souverain, vous ne pouvez pas l'obliger à prendre le risque de votre poste client.

En ce qui concerne l'encaissement, la banque peut prendre les traites, mais peut en différer la mise sur votre compte jusqu'a son parfait encaissement c'est, me semble t il que le crédit sur votre compte serait fait à J + 10 à partir de la date d'échéance de la traite.

Quant au placement de 30 ke, s'il est nantit pour votre découvert, pas pour l'escompte impayé qui, par la loi sur la novation, les impayés ne sont pas contre passés, la banque conservant ses recours cambiaires contre l'emetteur.

Qunt au médiateur du crédit, il dit ce qu'il veut, il ne porte pas le risque.

 

[annfi]

J'avais pressenti la difficulté d'un éventuel recours... Le médiateur n'a aucun moyen de pression, effectivement. Du coté d'Oséo peut-etre, si mon banquier y consent, sinon, place à la fatalité.
Carnet de cde plein, maigre autorisation de decouvert en comparaison du CA (1 550 000€), tout cela reste incompréhensible et plus surement inacceptable au regard des efforts consentis au milieu bancaire l'an passé..
Cordialement.

 

[Kenko822]

Et vos client n'ont pas le moyen de vous régler rapidement sans passer par des effets ?

 

[Vanille95]

Et vos client n'ont pas le moyen de vous régler rapidement sans passer par des effets ?

Il est plus facile de faire passer un chameau dans le chas d’une aiguille… que d'obtenir des clients qu'ils réduisent leurs délais de paiement. Et la loi LME de 2008 n’y a rien changé…

 

[virginie57]

Pourtant les 2 directeurs d'agence se sont rencontrés, celui du client ayant apporté ttes les garanties de solvabilité (accord de prêt, excellente santé financiere de son client..etc). Malgré cela, notre bk refuse d'accepter des traites supérieures à nos encours 260 000€ pour 35 000€ de decouvert bancaire... Inextricable, l'échafaud ?

vous pourriez peut être ouvrir un compte bancaire dans la même agence que celle de votre client, le directeur d'agence connaissant ainsi parfaitement la situation de votre client et comme elle parait bonne il n'aurait pas de risque d'impayé puisque connaissant parfaitement votre client. Comme ça vous encaissez les traites de votre client sur un compte ouvert dans la même agence que le client, elle aurait ainsi un peu de mal à justifier un refus.

Ensuite vous aurez 2 banques mises en concurrence ou bien vous pourrez quitter votre ancienne banque pour aller dans la nouvelle.

mais bon c'est une idée comme ça, en passant....