Rédaction des condition suspensives et montant maximal emprunté

[Mirabelle1304]

Bonjour,

Dans l'attente d'un accord de prêt immobilier, je reviens incessamment sur les conditions d'obtention notées au compromis.
En effet lors de la rédaction des conditions suspensives, le notaire a calculé le coût global de l'opération, duquel il a déduit notre apport personnel, et a noté le résultat comme le montant maximum emprunté pour faire valoir la réalisation de la condition suspensive.

Or ce montant maximal ne prend pas en compte les frais de dossier appliqués par les banques, les frais de garantie, ou encore les éventuels frais de courtage qui sont inclus dans les propositions de financement qui nous ont été faites. Il en résulte que le montant réellement sollicité auprès des banques est donc différent et légèrement supérieur (1000 à 2000e) au montant maximal noté dans la condition suspensive du compromis.

Pour l'instant, rien ne semble compromettre notre demande, les banques sollicitées ont validé notre dossier et nous ont fourni un accord de principe, il n'y a pas de raison de penser que le prêt sera refusé, mais... sait-on jamais. Je m'inquiète donc de notre possibilité de faire valoir la réalisation de la condition suspensive à cause de la différence de montant, dans l'hypothèse malheureuse ou nous n'obtenions finalement pas notre financement ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Le compromis est le vrai contrat qui prime l'acte authentique lequel n'est nécessaire que pour l'inscription au fichier immobilier.

Dès lors, si le montant du crédit réellement sollicité est supérieur à celui figurant comme étant un maximum dans votre compromis - et que la banque le refuse - le vendeur sera tout à fait en droit de considérer que la clause suspensive est réalisée; vous restez donc engagé envers lui.

NB° - Il serait utile et même nécessaire que votre notaire apprenne à bâtir un plan de financement correct.

Cdt

 

[Mirabelle1304]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Que puis-je donc faire à ce stade pour protéger l'argent que j'ai déposé ? Demander au notaire de changer les termes de la condition suspensive à posteriori ? Et voir si le vendeur accepte ?
Changer auprès des banques le montant demandé pour qu'il colle parfaitement au financement inscrit au compromis ? Nous avons un tout petit peu d'épargne restante que nous pouvons utiliser pour payer les frais de dossier/frais bancaires.
J'ai moi aussi le sentiment que notre notaire (et notre agent immobilier qui était aussi présent) nous ont bien mal conseillé/représentés mais je ne peux pas changer le passé...

 

[svprets]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Que puis-je donc faire à ce stade pour protéger l'argent que j'ai déposé ? Demander au notaire de changer les termes de la condition suspensive à posteriori ? Et voir si le vendeur accepte ?
Changer auprès des banques le montant demandé pour qu'il colle parfaitement au financement inscrit au compromis ? Nous avons un tout petit peu d'épargne restante que nous pouvons utiliser pour payer les frais de dossier/frais bancaires.
J'ai moi aussi le sentiment que notre notaire (et notre agent immobilier qui était aussi présent) nous ont bien mal conseillé/représentés mais je ne peux pas changer le passé...

Bonjour, il vous suffit, ici, d'augmenter votre apport à raison du montant des frais de prêt...Le notaire n'a pas connaissance de leur montant le jour de la rédaction de l'avant-contrat...Certains professionnels tentent de les provisionner...mais ce n'est pas une généralité...effectivement...

 

[Aristide]

Que puis-je donc faire à ce stade pour protéger l'argent que j'ai déposé ? Demander au notaire de changer les termes de la condition suspensive à posteriori ? Et voir si le vendeur accepte ?
Changer auprès des banques le montant demandé pour qu'il colle parfaitement au financement inscrit au compromis ? Nous avons un tout petit peu d'épargne restante que nous pouvons utiliser pour payer les frais de dossier/frais bancaires.

Les deux options sont possibles.

Maintenant à vous de voir celle qui répond le mieux à votre situation.

Il faut se rappeler que l'apport personnel est un crédit que l'emprunteur se consent à lui même au taux de son épargne.

Donc si le taux de rémunération de votre épargne est inférieur au taux du prêt, sur un plan strictement financier, votre intérêt serait d'accroître le montant de cet apport et donc de réduire le montant du crédit.

Mais si vous préférez conservez une épargne de précaution plus importante c'est alors le montant du crédit qu'il faut augmenter avec l'incidence financière ci-dessus évoquée à assumer; relativement peu importante cependant de par le montant dont vous faites état.

Cdt