Le Prêt Paris Logement 0 % (PPL) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Le logement peut être ancien ou neuf, avec ou sans travaux.
Le prêt PPL est cumulable avec le nouveau prêt à 0% de l'Etat.
Son montant est de 24.200 € pour une personne seule et de 39.600 € pour tous les autres ménages. Il est remboursé en 15 ans.
Pour en savoir plus voir Adil75
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement pour Paris offre des conseils personnalisés d'ordres juridiques financiers ou fiscales.
uesl.fr site de l'Union d'économie sociale pour le logement.
www.logement.gouv.fr site du ministère délégué au Logement et à la Ville.
LE PRET PARIS LOGEMENT 0%
LA VILLE DE PARIS VOUS AIDE A DEVENIR PROPRIETAIRE
Qu’est ce que le Prêt Paris Logement 0% ?
La Ville de Paris a mis en place le Prêt Paris Logement 0%, un prêt à taux zéro, dans le but d’aider les ménages parisiens à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.
Le Prêt Paris Logement 0% est cumulable avec le nouveau prêt à 0 % de l’Etat.
Pour bénéficier d’un Prêt Paris Logement 0%, deux conditions préalables concernant votre projet d’acquisition sont nécessaires :
- le logement doit être situé dans Paris « intra muros » ;
- vous devez y établir votre résidence principale dans l’année de l’achat ;
Comment en bénéficier ?
Les trois conditions suivantes doivent être réunies :
1 Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris. Toutefois, cette condition ne s’applique pas pour :
- les agents de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) ;
- les policiers de la Préfecture de police, Sapeurs Pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris ;
- les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
2 Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l’achat, ni l’avoir été au cours de l’année civile en cours et des deux années précédentes,
3 Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources
ci-dessous :
Pour obtenir un prêt en 2006, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2004, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2005. Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage. Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.
(1) Le revenu fiscal de référence de l'année 2005 ou 2006 apparaît sur votre avis d'imposition.
Quel est le montant du prêt ?
- 24 200 € pour une personne seule,
- 39 600 € pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Ce montant est le même pour tout type d'opération, dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux.
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Le Prêt Paris Logement 0% est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt.
Extrait Intranet Ville de Paris
Pour l'imposition référencez vous à votre fiche de paie de décembre des deux dernières années.
