Rachat de crédit avec un prêt trésorerie

[wanou]

Bonjour,

J'ai une petite question avant de faire une bêtise. J'avais contracté un prêt l'année dernière pour racheter une LOA et faire quelques travaux de menuiserie dans la maison. Au mois d'octobre ma banque propose une offre assez intéressante qui si je rachetais mon crédit de l'année précédente me permettrait (certes en allongeant un peu la sauce et avec quelques dizaines d'euros d'intérêt en plus) d'avoir un budget un peu pus équilibré.

Récemment mon banquier me demande ce que je comptais faire avec mon crédit que je n'ai pas encore utilisé, je lui ai dit que j'allais remboursé l'autre prêt (d'un autre établissement) et là il me dit que le rachat de crédit est interdit avec un prêt personnel il faut absolument que ce soit un prêt spécifique (avec un taux qui rend l'opération complètement inintéressante bien entendu).

Est-ce qu'il a raison ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

 

[Aristide]

Bonjour,

Puisque le crédit à la consommation concerné était destiné à deux objets différents c'est donc un prêt personnel non affecté/lié/causé qui vous a été consenti.

Dès lors, soit votre banquier est un incompétent, soit il est malhonnête.

D'une part le code de la consommation vous permet de rembourser un prêt à la consommation ou immobilier quand vous le souhaitez.

=> Attention cependant à l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé "IRA" :
+ Si le montant remboursé est supérieur à 10.000€ si le prêt à rembourser est aussi un prêt à la consommation.
+ Un semestre d'intérêts au taux du prêt sur le montant remboursé si ce prêt est un prêt immobilier.

D'autre part vous disposez librement des fonds issus d'un prêt personnel non affecté.

Demandez lui donc le texte officiel sur lequel il fonde son affirmation.

Cdt

 

[wanou]

Merci de votre réponse.

En fait, il m'a dit qu'il n'avait pas le droit de commercialiser un prêt personnel pour que le client puisse rembourser un autre prêt, il devait pour cela diriger le client vers une solution de regroupement de crédit.

Maintenant, je viens de lire le contrat de prêt (... j'aurais peut être du commencer par là) et il est effectivement écrit que "je déclare que le prêt n'a pas pour objet le regroupement de crédit" après est ce que rembourser UN crédit c'est une opération de regroupement (c'est peut être jouer sur les mots).

 

[Triaslau]

Bonjour,

Ce n'est pas jouer sur les mots, c'est la définition du regroupement de crédit:

"Il s’agit d’une opération consistant à réunir en un seul contrat au moins deux crédits (ou un crédit et une dette) en cours de remboursement afin de réduire le montant des sommes à payer mensuellement.
Les conditions financières (durée, taux, etc.) des crédits ou dettes regroupés peuvent être très différentes.
Le regroupement concerne tous les types de crédits. Il est également possible d’y intégrer d’autres dettes (exemple : dettes de loyer, fiscale, etc.).
Les fonds qui sont débloqués par le nouveau prêteur servent à rembourser intégralement et par anticipation les crédits (et dettes) regroupés."

La banque vous octroi un crédit, vous êtes libre de disposer des sommes comme bon vous semble, vous n'avez même pas besoin de lui en parler.

 

[Aristide]

Non; un remboursement de prêt n'est pas un regroupement de crédit.

Un tel regroupement consiste à "regrouper" dans un même nouveau crédit divers crédits antérieurs qui peuvent être aussi bien des crédits à la consommation que des crédits immobiliers et autres dettes.

Le code de la consommation réglemente aussi une telle opération en ce sens que si la part des crédits immobiliers repris/rachetés représente plus de 60% du total le nouveau prêt sera considéré comme un prêt immobilier et devra respecter les lois et règlements concernant lesdits crédits immobiliers.

Dans le cas contraire le nouveau crédit sera un crédit à la consommation et devra respecter la réglementation concernée.

Cdt

 

[wanou]

Merci à vous deux pour cette nouvelle précision

Je vais considérer que mon banquier a pensé que je parlais d'un regroupement de crédit alors qu'il ne s'agissait que d'un rachat simple et penser qu'il n'est ni malhonnête ni incompétent.

Merci encore pour votre réponse extrêmement précise.

 

[Aristide]

???

Récemment mon banquier me demande ce que je comptais faire avec mon crédit que je n'ai pas encore utilisé, je lui ai dit que j'allais remboursé l'autre prêt (d'un autre établissement)

et là il me dit que le rachat de crédit est interdit avec un prêt personnel il faut absolument que ce soit un prêt spécifique

=> Il y a pourtant une énorme différence entre :
+ Rembourser un crédit (= plus de crédit du tout)
Et
+Procéder à un regroupement de crédit.(= nouveau crédit plus élevé/plus long)

Cdt

 

[wanou]

Ah oui effectivement c'est complètement différent j'avais pas vu ça comme ça. Il est sans doute pas très honnête du coup mais je ne vois pas pourquoi 🤔