Qui fixe le taux d'un prêt PAS?

[Jayro]

Bonjour,

Voila, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un maison, et donc je fais le tour des banques pour des simulations de prêt.
Je suis allé au Crédit Immobilier de France qui m'a proposé un prêt PAS sur 30 ans avec un taux fixe à 4,50. C'était il y a 3 semaines et hier j'y retourne pour déposer un dossier et pour refaire une simulation, et là le taux passe à 4,65. Mécontant, la conseilleire m'explique que les baremes ont du changer et qu'elle ne peut rien y faire.
Dois je la croire? Est ce que le taux d'un prêt PAS est obligatoirement le même pour toutes les banques et donc non négociable, ou bien chaque banque peut décider du taux qu'elle veut appliquer?
Merci

 

[Aristide]

Est ce que le taux d'un prêt PAS est obligatoirement le même pour toutes les banques et donc non négociable, ou bien chaque banque peut décider du taux qu'elle veut appliquer?

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est une variante du Prêt Conventionné (PC) en ce sens que les règles fondamentales d'octroi sont identiques mais qu'il y a des conditions de revenus maximales pour le PAS.

Par ailleurs, un PC peut être consenti pour un investissemnt locatif ou un prêt à une SCI ce qui n'est pas le cas pour un PAS.

Ces deux catégories de crédit appartienent aux prêts dits "réglementés" et pour pouvoir les distribuer, les banques doivent signer une convention avec l'Etat.

Concernant les taux cette convention prévoit des taux plafonds (déterminés par une formule complexe) et précie que le taux plafond des prêts PAS doit être inférieur de 0,60 point au taux plafond des PC.

Mais cette limite ne joue plus en réalité car les taux de marché réellement appliqués sont inférieurs aux taux plafonds des PC.

Donc, partant de là, les banques fixent comme elles l'entendent leurs grilles de taux des prêts PAS tant que le taux plafond n'est pas dépassé.

Dans tous les cas il vous est parfaitement possible de tenter une négociation des prêts qu'ils soientt PC, PAS ou prêts du secteur libre.

Cordialement,

 

[Jayro]

Merci pour votre réponse, c'est maintenant plus clair.
Donc si j'ai bien compris, c'est tout à fait possible que la conseillere, voyant que je lui ai apporté mon dossier pour finaliser le pret, ai décidé de me berner en me faisant croire que l'augmentation du taux ne dépendait pas d'elle dans le but de me faire payer plus cher?

 

[hargneux]

M'etonnerait que votre conseillère ait beaucoup de latitude pour négocier les taux, mais plus haut dans sa hiérarchie, ça doit se trouver.