Question pointue calcul droits CEL (suppression lignes inférieures à 75 €)

[stressé]

Bonjour,

Voici une question assez pointue sur le calcul des droits à prêt CEL.

Lorsqu'on calcule les droits à prêt d'un CEL, on part d'abord du relevé de notre banque, qui nous donne des lignes classées par date. On regroupe les lignes de même niveau de taux pour ajouter leurs montants. Puis on rente les montants cumulés sur chaque niveau de taux dans la super calculette cBanque (https://www.moneyvox.fr/calculatrice/credit/droit-pret-cel-pondere.php).

MAIS, si un montant est inférieur à 75 € (pour une construction), on le supprime.

QUESTION : est-ce que c'est dans le relevé initial de la banque qu'il faut supprimer les lignes de moins de 75 € (avant d'avoir fait les regroupements et additions par niveau de taux), ou bien est-ce que c'est lorsqu'on a déjà cumulé les montants par niveau de taux qu'on fait cette suppression ?

Exemple avec des chiffres :
. 1,25% - 31/01/2006 - 40
. 1,25% - 31/07/2009 - 20
. 1,25% - 17/07/2011 - 50
=> montant total dans le niveau de taux de 1,5% : l'addition des 3 lignes (soit 90), ou bien je supprime les 3 premières lignes car unitairement inférieures à 75 ?

Pour l'instant ma banquière est partie sur la suppression des lignes unitaires de moins de 75 €, mais je me demande s'il elle ne se trompe pas (cBanque écrit cette phrase mais je ne suis pas sûr de ce qu'elle veut dire : "Le montant minimum des intérêts pour obtenir un crédit n'est pas contrôlé au niveau unitaire mais au niveau global").

Par avance merci aux spécialistes !

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est une très bonne question et je dois vous dire que c'est avec ce même problème que j'ai découvertcBanque.

J'ai été en litige avec ma banque ce qui m'a amené a contacter diverses administrations dont, in fine, la Direction du Trésor qui, normalement, est compétente pour toute la réglementation épargne-logement.

Hélas, malgré plusieurs courriers, je n'ai jamais eu de réponses.

Mais ma banque a fini par reconnaître qu'elle avait tort.

Ceci c'était pour l'anectote.

Pour répondre à votre question

1) - D'abord la réglementation EL parle d'un minimum de droits acquis et disponibles par CEL; non pas par ligne de taux.

Il n'est donc pas question se supprimer quelque ligne de taux que ce soit même si l'une d'elle présente un montant de droits acquis inférieur au seuil réglementaire en fonction de l'objet à financer.

2) - Ensuite, si pour un taux donné, le montant des droits acquis ne permet pas dobtenir le minimum de 150€ de prêt EL, ces droits acquis sont à ajouter à la ligne de droits qui présente le montant le plus élevé et, ceci, quel que soit son taux.

Cordialement,

 

[stressé]

Merci pour ces explications. Je vais tenter de l'expliquer à ma Banque ; on verra bien (comme c'est un vieux CEL, ça m'enlève quand-même 1500 € de droits si elle supprime les lignes). Je donnerai le résultat final.
Hier soir j'ai trouvé votre post de l'époque ; je ne savais pas que c'était le premier des 5365
Bien cordialement,