Bonjour,
Comme déjà indiqué, la règle de base est qu'on ne peut déshériter un enfant.
C'est la Réserve Légale (1/2 du parimoine pour 1 enfant, 2/3 pour 2 enfants et 3/4 pour 3 enfants et plus).
Cependant, il est toujours possible d'avantager un enfant ou de transmettre une partie à un tiers grâce à la Quotité Disponible Ordinaire (le solde, soit 1/2 avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants et 1/4 avec 3 enfants ou plus).
Dans la situation, si on considère le régime de la Communauté Réduite aux Acquêts, les biens communs appartiennent pour moitié à M et pour moitié à Mme. Ils donneraient donc ici chacun leur moitié en Nue Propriété et conserveraient l'Usufruit.
Pour Mme, elle pourra donner soit en avance de parts (pour ne pas créer d'avantage) et/ou hors parts successorales (créant ainsi un avantage). Dans le premier cas, la donation ne pourra pas dépasser 1/nb d'enfant(s) du patrimoine et dans le second, elle ne pourra pas dépasser la Quotité Disponible Ordinaire. Elle pourra éventuellement cumuler les 2 => part de la Réserve Légale + Quotité Disponible Ordinaire. La valeur d'un bien transmis en Nue Propriété correspond à une proportion de la valeur totale du bien (exemple : NP = 60 % si le donateur a entre 61 et 70 ans, 70 % si donateur a entre 71 et 80 ans).
Pour finir, il est possible de transmettre à un enfant jusqu'à 100K€ sans droits de mutations sur une période de 15 ans, au delà il y a taxation.
Pour M, la donation ne pourra dépasser la Quotité Disponible Ordinaire (donation hors parts successorale), le principe du démembrement (NP et Usufruit) reste le même mais il y aura taxation à 60 % + frais d'acte et d'honoraire du notaire.
Pourrait être étudier la possibilité d'une donation de M à Mme pour transmission ensuite à la fille de Mme, ou si le lien affectif en M et la fille de Mme est réellement présent, une adoption de celle-ci par M (attention...).
Par ailleurs, pour plus de capacité de gestion des biens pour M et/ou Mme, il peut être envisagé de constituer une SCI et qu'ils en soient gérants.
A déterminer si les motivations et les bénéfices valent les contraintes ?
Sinon, si la motivation est de se protéger mutuellement pour après le 1er décès, étant donné la présence d'enfants non communs, il est important à mon avis qu'ils fassent mutuellement une Donation au Dernier Vivant (celle-ci leur permettra de conserver intégralement l'usufruit). Il pourraient aussi éventuellement constituer une SCI entre eux pour conserver une liberté de choix sur le bien immo (ex : M décède, Mme choisi de conserver l'usufruit de la SCI. Elle sera libre de vendre le bien détenu par la sci pour en racheter un autre. Sous réserve de bien avoir rédigé les statuts pour que le conjoint survivant reste gérant).
cdt
Comme déjà indiqué, la règle de base est qu'on ne peut déshériter un enfant.
C'est la Réserve Légale (1/2 du parimoine pour 1 enfant, 2/3 pour 2 enfants et 3/4 pour 3 enfants et plus).
Cependant, il est toujours possible d'avantager un enfant ou de transmettre une partie à un tiers grâce à la Quotité Disponible Ordinaire (le solde, soit 1/2 avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants et 1/4 avec 3 enfants ou plus).
Dans la situation, si on considère le régime de la Communauté Réduite aux Acquêts, les biens communs appartiennent pour moitié à M et pour moitié à Mme. Ils donneraient donc ici chacun leur moitié en Nue Propriété et conserveraient l'Usufruit.
Pour Mme, elle pourra donner soit en avance de parts (pour ne pas créer d'avantage) et/ou hors parts successorales (créant ainsi un avantage). Dans le premier cas, la donation ne pourra pas dépasser 1/nb d'enfant(s) du patrimoine et dans le second, elle ne pourra pas dépasser la Quotité Disponible Ordinaire. Elle pourra éventuellement cumuler les 2 => part de la Réserve Légale + Quotité Disponible Ordinaire. La valeur d'un bien transmis en Nue Propriété correspond à une proportion de la valeur totale du bien (exemple : NP = 60 % si le donateur a entre 61 et 70 ans, 70 % si donateur a entre 71 et 80 ans).
Pour finir, il est possible de transmettre à un enfant jusqu'à 100K€ sans droits de mutations sur une période de 15 ans, au delà il y a taxation.
Pour M, la donation ne pourra dépasser la Quotité Disponible Ordinaire (donation hors parts successorale), le principe du démembrement (NP et Usufruit) reste le même mais il y aura taxation à 60 % + frais d'acte et d'honoraire du notaire.
Pourrait être étudier la possibilité d'une donation de M à Mme pour transmission ensuite à la fille de Mme, ou si le lien affectif en M et la fille de Mme est réellement présent, une adoption de celle-ci par M (attention...).
Par ailleurs, pour plus de capacité de gestion des biens pour M et/ou Mme, il peut être envisagé de constituer une SCI et qu'ils en soient gérants.
A déterminer si les motivations et les bénéfices valent les contraintes ?
Sinon, si la motivation est de se protéger mutuellement pour après le 1er décès, étant donné la présence d'enfants non communs, il est important à mon avis qu'ils fassent mutuellement une Donation au Dernier Vivant (celle-ci leur permettra de conserver intégralement l'usufruit). Il pourraient aussi éventuellement constituer une SCI entre eux pour conserver une liberté de choix sur le bien immo (ex : M décède, Mme choisi de conserver l'usufruit de la SCI. Elle sera libre de vendre le bien détenu par la sci pour en racheter un autre. Sous réserve de bien avoir rédigé les statuts pour que le conjoint survivant reste gérant).
cdt
