Bonjour et merci pour cet intéressant Forum...
Savez-vous quel est l'usage (ou la loi) en matière "d'ordre irrévocable" dans le cadre d'un prêt-relais ? Une banque peut-elle demander via cet ordre irrévocable que le produit intégral de la vente soit versé par le notaire ? Ou doit-elle "se limiter" au montant du crédit qu'elle accorde ?
Savez-vous quel est l'usage (ou la loi) en matière "d'ordre irrévocable" dans le cadre d'un prêt-relais ? Une banque peut-elle demander via cet ordre irrévocable que le produit intégral de la vente soit versé par le notaire ? Ou doit-elle "se limiter" au montant du crédit qu'elle accorde ?