quelle est l'usage ou la loi ?

blade11

Membre
Bonjour et merci pour cet intéressant Forum...

Savez-vous quel est l'usage (ou la loi) en matière "d'ordre irrévocable" dans le cadre d'un prêt-relais ? Une banque peut-elle demander via cet ordre irrévocable que le produit intégral de la vente soit versé par le notaire ? Ou doit-elle "se limiter" au montant du crédit qu'elle accorde ?
 
On va jouer sur les mots : la banque demande et le notaire accepte !

En général on demande le produit de la vente parceque lorsqu'on fait cette demande on ne connait pas forcement le montant de la vente, ni la date donc le calcul des intérêts n'est pas possible.

Si on vise trop haut, la banque aura toujours des sous pour vous donner la différence, si on vise trop bas, le client n'aura pas ou ne voudra pas forcément donner la différence.
 
merci de cette réponse

mais en l'occurrence, le montant du produit de la vente est connu du banquier.
la date estimée aussi...

Alors ?
 
Quand on institait bien, je lachais....mais tout le monde n'est pas forcement aussi faible que moi !

En fait, c'est de la négoce
 
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