Quelle Déclaration Impots Pour Scellier Secteur Libre

[runwaver]

Bonjour,

J' ai effectué en 2009 un investisment dans le cadre de la loi Scellier en Secteur libre et j'avoue que je ne sais plus trop avec quel imprimé je vais devoir effectuer la déclaration de revenus 2009.

Est-ce la 2044 ou 2004S ou bien la 2042C est-elle suffisante ?

Merci pour votre aide

 

[christianR]

Bonjour,
Si le bien a déjà été livré, vous devez souscrire une 2044 mais aussi l'engagement de location (2044 EB) les rubriques concernant la loi Scellier sont dans la déclaration complémentaire 2042C
Cordialement

 

[runwaver]

Bonjour,
Si le bien a déjà été livré, vous devez souscrire une 2044 mais aussi l'engagement de location (2044 EB) les rubriques concernant la loi Scellier sont dans la déclaration complémentaire 2042C
Cordialement

Merci pour ces informations