Quand faut-il vider un CEL ?

Aristide · 30 Juillet 2010

falagar a dit:
Cela signifie donc qu'après notre rénovation il y a 2 ans il aurait fallu fermer le CEL et en rouvrir un autre pour pouvoir de nouveau cumuler des droits ? Je suis surpris car j'avais posé la question à notre conseiller, qui nous avait répondu qu'il n'y avait pas de souci, qu'on pouvait ré-utiliser le même compte pour cumuler de nouveaux droits ? Ou alors j'ai (encore) zappé une subtilité ?

Pas du tout !

Le plafond CEL de 23.000€ s'exerce à la fois sur la tête de l'emprunteur et sur le logement.

Qu'il s'agisse d'ancien compte ou nouveau compte , aucune importance, c'est le solde prêt EL qui compte.

Supposons que vous soyez mariés en régime de communauté et que vous ayez

=> Un encours prêt CEL de 5.000€ sur votre résidence principale
=> Un encours prêt CEL de 3.000€ sur une résidence principale locative
Etant en communauté vous êtes réputés détenir 50% chacun soit (5.000€ + 3.000€) / 2 ) = 4.000€

Première hypothèse vous faites ensemble de nouveaux travaux sur votre résidence principale
=> L'encours possible théorique sur la tête de Mr est 23.000€ - 4.000€ = 19.000€
=> L'encours possible théorique sur la tête de Mr est 23.000€ - 4.000€ = 19.000€

Mais ur votre logement résidence principale l'encours possible n'est que de 23.000€ - 5.000€ = 18.000€
=> Ce sera donc 18.000€ (supposé 9.000€ chacun)au maximum que vous pourrez de nouveau emprunter.
=> L'encours total Mr devient 4.000€ + 9000€ = 13.000€
=> L'encours total Mme devient 4.000€ + 9000€ = 13.000€

Seconde hypothèse:

Supposons maintenant que Mr ait une autre résidence principale locative en bien propre.
=> Comme sur sa tête il a un encours de 13.000€, sur cet autre bien il pourrait donc obtenir 23.000€ - 13.000€ = 10.000€

Est-ce clair ?

Cordialement,

falagar · 30 Juillet 2010

Bonsoir,

Et merci pour ces explications.

Donc en fait, on ne peut avoir, légalement parlant, qu'un nombre limités de prêts CEL dans une vie ? Ou alors c'est simplement qu'il faut avoir fini de rembourser le premier pour pouvoir en obtenir un autre.

Je prends mon exemple : prêt CEL pour rénovation de chauffage il y a 2 ans. Emprunt remboursable sur 4 ans. Depuis, j'ai de nouveau épargné sur le CEL, et j'ai donc des droits à prêts. Est-ce qu'au terme du premier emprunt (après 2012 donc), je pourrais de nouveau emprunter (travaux de toiture par exemple, quoique j'espère que ça ne sera pas nécessaire) ? Si oui, devrais-je déduire à ce moment-là du montant maximal de prêt celui du premier, qui pourtant est terminé de rembourser ?

Merci,

Aristide · 30 Juillet 2010

Aristide a dit:
Mais sur votre logement résidence principale l'encours possible n'est que de 23.000€ - 5.000€ = 18.000€

=> Ce sera donc 18.000€ (supposé 9.000€ chacun)au maximum que vous pourrez de nouveau emprunter.
=> L'encours total Mr devient 4.000€ + 9000€ = 13.000€
=> L'encours total Mme devient 4.000€ + 9000€ = 13.000€

Seconde hypothèse:

Supposons maintenant que Mr ait une autre résidence principale locative en bien propre.
=> Comme sur sa tête il a un encours de 13.000€, sur cet autre bien il pourrait donc obtenir 23.000€ - 13.000€ = 10.000€

J'ai fait une erreur dans l'exemple

=> Ce sera donc 18.000€ (supposé 9.000€ chacun)au maximum que vous pourrez de nouveau emprunter sur ce logement.

Mais il faut tenir compte de l'encours sur la résidence locative

=> L'encours total Mr devient 4.000€ + 9000€ = 13.000€ + 1.500€ = 14.500€

=> L'encours total Mme devient 4.000€ + 9000€ = 13.000€ + 1.500€ = 14.500€

Seconde hypothèse:

Supposons maintenant que Mr ait une autre résidence principale locative en bien propre.
=> Comme sur sa tête il a un encours de 13.000€, sur cet autre bien il pourrait donc obtenir 23.000€ - (13.000€ + 1.500€) = 8.500€€

Donc en fait, on ne peut avoir, légalement parlant, qu'un nombre limités de prêts CEL dans une vie ?

Non

Ou alors c'est simplement qu'il faut avoir fini de rembourser le premier pour pouvoir en obtenir un autre.

C'est presque cela; il ne faut pas que l'encours sur le logement et sur l'emprunteur dépasse le plafond
Il n'est pas obligatoire que la prêt antérieur soit complètement remboursé.
Le nouveau prêt possible est 23.000€ - capital restant dus sur anciens prêts CEL
Cdt