Purge hypotheque

[krups]

bonjour à tous,

je vends un bien sur lequel il y a deux inscriptions : un PPD pour l’établissement prêteur et une hypothèque judiciaire pour une caution d'une société que j'avais. L’hypothèque judiciaire provisoire a été inscrite pour 90 000 € alors que le décompte de la banque est de 150 000 €. Le prix de la vente permet de désintéresser le prêteur et le créancier qui avait pris l'hypothèque provisoire. Et il me reste un surplus. Le créancier (hypothèque provisoire) me fait un chantage : il ne délivre pas la main levée sur les 90 000 € si je ne lui verse pas la totalité de mon obligation de 150 000 € (pour lequel il a obtenu une décision de justice à son avantage). Le notaire que j'ai interrogé, me dit que s'il n'a pas la main levée il ne pourra pas nous faire signer la vente... Qu'en pensez vous ? merci

 

[Triaslau]

Vous dites qu’il vous fait du chantage, mais on dirait plutôt qu’il cherche à récupérer la somme que vous lui devez non? Pourquoi il vous donnerait cette main levée sans contrepartie quand vous avez une dette si importante envers lui?

Ça depend aussi de la forme juridique des sociétés; il y a pas mal de confusions dans votre message donc je ne suis pas sur qui de vous ou de votre société êtes redevables de quoi mais les deux opérations semblent liées.

 

[hargneux]

Sans main levée il ne peut y avoir de signature dans la mesure où l'hypothèque grève le bien et non pas la personne. De ce fait elle continue de produire ses effets s'il y a changement de propriétaire et il n'est pas surprenant que votre acquérueur ne veuille pas assumer vos dettes.
Par contre si elle est provisoire, à quelle date doit elle être confirmée ? Pourquoi a t elle été fixée à 90 alors que la créance est de 150 ?

 

[krups]

bon l'histoire se termine bien. je sors de chez le notaire. Il a conservé les 90 K€ à restituer à la banque + les frais afférents à la levée d'hypothèque et m'a versé immédiatement le solde de la vente. Le surplus que je dois à la banque ca sera donc enter la banque et moi sans passer par le notaire. Mais il a fallu que j'insiste lourdement auprès du notaire qui voulait tout verser à la banque et payer l'état de frais de l'avocat de la banque. Après 2 heures de discussion le notaire s'est exécuté car il semble bien qu'il soit tenu uniquement à hauteur de l’hypothèque. Il m'a vaguement expliqué que puisque je réglai l'intégralité de l'hypothèque il n'avait pas besoin de main levée de la part de la banque, il ferait une "purge de l’hypothèque". Comme quoi les notaires ne sont pas forcément de bons conseils pour le vendeur, mais lui apparemment était aux ordres de la banque.

 

[krups]

Sans main levée il ne peut y avoir de signature dans la mesure où l'hypothèque grève le bien et non pas la personne. De ce fait elle continue de produire ses effets s'il y a changement de propriétaire et il n'est pas surprenant que votre acquérueur ne veuille pas assumer vos dettes.
Par contre si elle est provisoire, à quelle date doit elle être confirmée ? Pourquoi a t elle été fixée à 90 alors que la créance est de 150 ?

En fait il y avait une de 90 et une de 60. Celle de 60 était arrivée à échéance en mars et ils ont oublié de la remettre en place.

 

[krups]

Vous dites qu’il vous fait du chantage, mais on dirait plutôt qu’il cherche à récupérer la somme que vous lui devez non? Pourquoi il vous donnerait cette main levée sans contrepartie quand vous avez une dette si importante envers lui?

Ça depend aussi de la forme juridique des sociétés; il y a pas mal de confusions dans votre message donc je ne suis pas sur qui de vous ou de votre société êtes redevables de quoi mais les deux opérations semblent liées.

OUI il cherche à récupérer sa créance et moi je cherche à ne pas lui payer... avec une banque on ne parle pas de morale !

 

[krups]

Vous dites qu’il vous fait du chantage, mais on dirait plutôt qu’il cherche à récupérer la somme que vous lui devez non? Pourquoi il vous donnerait cette main levée sans contrepartie quand vous avez une dette si importante envers lui?

Ça depend aussi de la forme juridique des sociétés; il y a pas mal de confusions dans votre message donc je ne suis pas sur qui de vous ou de votre société êtes redevables de quoi mais les deux opérations semblent liées.

en fait j'étais redevable du fait d'un cautionnement personnel que j'avais donné sur une société qui avait acheté un contrat de franchise, proposé par cette banque donc... qui s'est révélé être un fiasco total pour les 40 franchisés.

 

[ICF62]

et au final pour les 60000 restants quel sera l'attitude de la banque envers vous ?
ne risque t elle pas de se retourner vers vos autres biens ou votre situation personnelle ?
par exemple sous forme de saisie par huissier ?
bien cordialement

 

[krups]

oui vous avez raison, mais c'est un autre épisode... merci en tout cas de vous en soucier, sincère !