PTZ transfert + mise en location (compliqué. Ou pas?)

[aknod]

Bonjour,

Je vous expose mon cas qui n'est peu être du jamais vu encore ou bien si ? (tant de question autour de ce ptz.. )
Voila j'ai fais construir mon logement (ccmi) avec un prêt + PTZ contracté en mars 2018, jusqu'ici tout va bien.
Je viens de revendre mon bien début novembre, et avec l'accord de ma banque je m'apprête a transférer mon PTZ (restant du) sur un appartement en VEFA déjà livré(retour de lot). La banque est d'accord la simulation est déjà ficelée nous n'avons plus qu'a signer.
Ma question est la suivante : Pourrais-je mettre ce bien en location de manière libre d'ici 2 ans lorsque j'aurais plus de 6 ans depuis la première mise à disposition des fonds, le PTZ transféré étant celui de 2018(restant du) et n'étant pas un nouveau PTZ.
Si il y a des experts du PTZ et je sais qu'il y en a ici je suis preneur des réponses

 

[Aristide]

Bonjour,

Normalement oui.
Le délai minimum d'occupation du logement financé à titre de résidence principale est de 6 ans à compter de la première mise à disposition des fonds.

Cdt

 

[aknod]

Merci Aristide pour ta réponse "fulgurante" cela me rassure, et c'est bien ce que j'avais pensé au vu des textes de loi mais parfois la compréhension et l'interprétation reste compliqué.
Merci encore pour toute tes contributions top!!

 

[aknod]

Petit demande subsidiaire, la banque me demande concernant le transfert que tout doit être bouclé dans les 6 mois après la vente de notre bien, c'est à dire qu'on avait également vu des possibilités de construction achat terrain +ccmi, mais cela n'est donc pas possible car le nouveau logement doit être livré sous 6 mois est-ce bien le cas ?
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Cette possibilité de transfert de solde PTZ est prévu par les articles L.31-10-6 et R.31-10-6 alinéa 6° du code de la construction et de l'habitation plus dans l'arrêté du 25 mai 2011 - Annexe - Article 4 :

=> Aucun délai n'est mentionné.

Cette question avait déjà été abordée ici :

transfert PTZ vers CCMI

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/transfert-ptz-vers-ccmi.21732/#:~:text=Le transfert du PTZ+ doit,réalisation de ces deux opérations.

=> Il y est fait état d'un prétendu texte émanant de la SFGAS applicable depuis le 1er janvier 2011 (???) dont je n'ai jamais obtenu les références.

Demandez donc à votre banque le teste officiel sur la quel elle fonde cette exigence.

Cdt