ptz sur terrain en bail

[tetenico]

Bonjour je desire construire ma maison sur un terain en bail emphytheotique appartenant à la mairie de mon village à laquelle je paye un loyer (1000 euros par an)
Puis je avoir droit au ptz pour ma construction
Merci

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Si la location du terrain s'effectue dans le cadre du Pass Foncier, ce dispositif est compatible avec le prêt à taux zéro.
Voir Bulletin officiel du Ministère du Logement (circulaire du 21 octobre 2008) http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200820/A0200074.htm

Cordialement.

 

[tetenico]

non il ne s'agit pas d'un pass foncier.
Alors c'est cuit il faut absolument etre roprietaire du terrain?

 

[tetenico]

j'ai cru comprendre qu'avec un bail emphytheotique de 99 ans avec un loyer superieur à 15 euros par an nous n'avions pas le droit à la majoration du ptz ,mais au ptz "normal"oui ou non.
Merci