PTZ Si séparation

[gregory74]

Bonjour
Je souhaite acheter une maison en zone B1, ce sera ma résidence principale.
Je suis en couple et nous avons un enfant avec ma compagne mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Je souhaiterai acheter Seul notre résidence principale car j ai un apport de 99% et des bons revenus alors que ma compagne ne travaille que 3jours par semaine au SMIC et n a pratiquement rien sur son compte d ou ma décision d acheter seul, ce qui ne lui enchante guère.
La moitié de mon apport vient d un héritage et notre couple comme beaucoup n est pas rose tous les jours d ou ma volonté d acheter seul..
A ma grande surprise, après être aller faire des simulations a la banque, en étant 2 avec notre fille, même ayant des revenus inférieur a 42000Euros et n ayant jamais été propriétaire, le PTZ ne passe pas étant donné que l achat du terrain/maison/frais s élève à 450 000Euros, il faudrait que la somme soit inférieure à 42000X9: 378000euros, ce qui est impossible car le terrain viabilisé coute 300000 Euros!
Cependant en faisant la simulation a 3, j ai droit au PTZ! puisque nos revenus sont bien sur inférieur a 51000Euros et que le projet ne doit pas alors dépassé les 51000X9: 459000euros et nous partons sur un projet a 450000Euros

Ma question est la suivante:
Que se passera t il si d ici un an, cinq ans ou 10ans, nous nous séparons avec ma compagne?

Est ce que mon PTZ sera annulé et je devrais payer plein pot comme si nous n avions jamais eu de PTZ?
Est ce que le fait d inclure ma compagne dans le montage PTZ, elle deviendrai alors propriétaire a 50% de la maison sans avoir jamais rien déboursé?
Quels sont les risques pour moi, pour ma compagne mis a part qu on ne pourra pas redemander un deuxième PTZ
Est ce que je lui devrai quelque chose?

Ou tout simplement j aurai eu droit au PTZ qui me fera économiser 50 000Euros sur 25ans et aucun de nous 2 ne sera pénalisé?

Mon banquier et mon courtier n ont pas su me répondre a toutes ces questions d ou mon appel a vous car selon leurs simulations, j économiserai 150Euros par mois sur 25ans avec le PTZ d ou ma nécessité de l avoir mais comme la situation est parfois compliquée avec madame et que la construction implique de vivre encore au minimum 18mois à 3 dans notre40m2, je préfère prendre les devants au cas ou nous nous séparerions.

Je vous rassurerai en vous disant que j espère néanmoins vivre heureux avec ma compagne jusqu'à a la fin de mes jours

Merci de votre aide

 

[Aristide]

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison en zone B1, ce sera ma résidence principale.

L'on suppose qu'il s'agit d'une opération dans le secteur neuf ?
Car dans l'ancien le PTZ n'est plus possible en zone B1

Je suis en couple et nous avons un enfant avec ma compagne mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.

Vous serez donc trois personnes à occuper le logement;

A ma grande surprise, après être aller faire des simulations a la banque, en étant 2 avec notre fille, même ayant des revenus inférieur a 42000Euros et n ayant jamais été propriétaire, le PTZ ne passe pas étant donné que l achat du terrain/maison/frais s élève à 450 000Euros, il faudrait que la somme soit inférieure à 42000X9: 378000euros, ce qui est impossible car le terrain viabilisé coute 300000 Euros!
Cependant en faisant la simulation a 3, j ai droit au PTZ! puisque nos revenus sont bien sur inférieur a 51000Euros et que le projet ne doit pas alors dépassé les 51000X9: 459000euros et nous partons sur un projet a 450000Euros

Dans le secteur neuf en zone B1, pour trois personnes occupant le logement, le revenu fiscal de référence "n-2" (2021) ne doit pas dépasser 51.000€.
De même que le coût de la dépense finançable en PTZ - divisé pat neuf - ne doit pas dépasser ce même montant ce qui permet donc une dépense finançable de 51.000€ x 9 = 459.000€ effectivement.

Ma question est la suivante:
Que se passera t il si d ici un an, cinq ans ou 10ans, nous nous séparons avec ma compagne?

Est ce que mon PTZ sera annulé et je devrais payer plein pot comme si nous n avions jamais eu de PTZ?

Non; rien ne se passera.

Est ce que le fait d inclure ma compagne dans le montage PTZ, elle deviendrai alors propriétaire a 50% de la maison sans avoir jamais rien déboursé?

A ce stade votre compagne n'est pas incluse dans le montage; ce sont seulement les revenus "n-2 des personnes occupant le logement qui sont considérés pour vérifier l'éligibilité ou non au PTZ
.
Mais il est possible que les banques sollicitées n'acceptent pas de vous suivre en tant que seul acquéreur/emprunteur.

Quels sont les risques pour moi, pour ma compagne mis a part qu on ne pourra pas redemander un deuxième PTZ
Est ce que je lui devrai quelque chose?

Non si elle n'est ni acquéreur ni emprunteur

Ou tout simplement j aurai eu droit au PTZ qui me fera économiser 50 000Euros sur 25ans et aucun de nous 2 ne sera pénalisé?

Tant que vous respecterez les conditions réglementaires liées au PTZ (notamment occupation à titre de résidence principale >= 8/mois ans sauf exceptions prévues par le code de la construction et habitation) vous ne serez pas pénalisé.

Il va aussi sans dire que si - en réalité - votre projet dépassait les 459.000€ possibles votre PTZ serait immédiatement remboursable.

Mon banquier et mon courtier n ont pas su me répondre a toutes ces questions

????

d ou mon appel a vous car selon leurs simulations, j économiserai 150Euros par mois sur 25ans avec le PTZ d ou ma nécessité de l avoir mais comme la situation est parfois compliquée avec madame et que la construction implique de vivre encore au minimum 18mois à 3 dans notre40m2, je préfère prendre les devants au cas ou nous nous séparerions.

Je vous rassurerai en vous disant que j espère néanmoins vivre heureux avec ma compagne jusqu'à a la fin de mes jours

A toutes fins utiles, je vous suggère de lire les posts suivants:

Achat immobilier : un concubin peut-il récupérer son apport en cas de séparation ?
https://www.capital.fr/votre-argent...perer-son-apport-en-cas-de-separation-1448160

acquisition avec apport différents et remboursement de prêt différents

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-403933

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-404171

PACS - Répartition boni sur vente - Absence de convention préalable
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/duree-de-credit-immo-pacs-separation-de-biens.42466/#post-424787

=> Et de prévoir une convention (notariée de préférence) qui fixe les droits, obligations et règles de répartition du boni ou mali sur vente; sans séparation ou avec séparation.

Cdt

 

[C6BIEN]

j'ajouterais que le montage sera nécessairement fait en PTZ avec elle co-emprunteur, et ce quel que soit le % d'indivision même minime que tu penses établir.... lors de la séparation, au moment où on commence à répartir les richesse et que l'autre s'en va en disant, "rachètes tes crédits mon coco", tu ne pourra pas garder ton PTZ car elle co-emprunteur, et un avocat qui fait son job, lui dira de ne pas rester co-emprunteur.... la seule chose qui peut arriver serait que la banque renonce à l'engagement de co-emprunteur pour elle, mais compte tenu de la complexité des textes liés au taux zéro je doute...
désolé mais je suis toujours dérouté par ce genre de post où l'amour de l'argent prend plus d'importance que le reste (espérons qu'elle facture à sa juste valeur la participation à la vie de couple)

 

[Aristide]

Bonjour,

j'ajouterais que le montage sera nécessairement fait en PTZ avec elle co-emprunteur, et ce quel que soit le % d'indivision même minime que tu penses établir....

Au plan réglementaire les articles
L.310-4 - alinéa "b" et R.31-10-6 "1°" du code de la construction et de l'habitation traitent du sujet :

Article L31-10-4 code construction et habitation

Les modalités du prêt sont fonction :

a) …………

b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;

c) De l'ensemble des ressources des personnes mentionnées au b ;

d) ………….

e) ………….

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031781888

Article R31-10-6 code construction et habitation

Les conditions de maintien du prêt prévues à l'article L. 31-10-6 sont précisées au présent article.

1° Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

..........

……….

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029728715#:~:text=%2Dla%20location%20fait%20l'objet,351%2D1%20et%20suivants.

Désolé mais, au plan réglementaire, il n'est pas du tout nécessaire que le conjoint/compagnon d'un acquéreur/emprunteur PTZ soit co-emprunteur ni coacquéreur. (encore moins, à fortiori, pour le complémentaire)

NB) A ce sujet, c'est un point que j'ai oublié de préciser à grégory74 qui envisage un autofinancement à 99%, le PTZ ne peut pas être supérieur au montant du complémentaire

L'exigence est que ses revenus (= RFR "n-1") soit bien pris en considération et que logement soit effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 .
Aucun autre article de ce même code ne mentionne l'exigence " le montage sera nécessairement fait en PTZ avec elle co-emprunteur" que vous affirmez.

En revanche, suivant la politique "risques" de la banque sollicitée, peut-être exigera-t-elle cet engagement solidaire du conjoint, mais cette éventualité n'a rien à voir avec les dispositions réglementaires relatives au PTZ.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[C6BIEN]

Désolé mais, au plan réglementaire, il n'est pas du tout nécessaire que le conjoint/compagnon d'un acquéreur/emprunteur PTZ soit co-emprunteur ni coacquéreur. (encore moins, à fortiori, pour le complémentaire)

.... ma réponse est liée au fait qu'il souhaite "utiliser" la situation avec Mme pour la capacité à emprunter en taux zéro vu le montant du projet ... ben oui alors, elle sera bien co-emprunteur si sa situation est prise en compte pour le calcul du droit à taux zéro...

 

[Aristide]

Bonjour,

.... ma réponse est liée au fait qu'il souhaite "utiliser" la situation avec Mme pour la capacité à emprunter en taux zéro vu le montant du projet

????
Où est-ce que vous avez vu cela ?

Je souhaite acheter une maison en zone B1, ce sera ma résidence principale.
Je suis en couple et nous avons un enfant avec ma compagne mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Je souhaiterai acheter Seul notre résidence principale car j ai un apport de 99% et des bons revenus alors que ma compagne ne travaille que 3jours par semaine au SMIC et n a pratiquement rien sur son compte d ou ma décision d acheter seul, ce qui ne lui enchante guère.
La moitié de mon apport vient d un héritage et notre couple comme beaucoup n est pas rose tous les jours d ou ma volonté d acheter seul..
A ma grande surprise, après être aller faire des simulations a la banque, en étant 2 avec notre fille, même ayant des revenus inférieur a 42000Euros et n ayant jamais été propriétaire, le PTZ ne passe pas étant donné que l achat du terrain/maison/frais s élève à 450 000Euros, il faudrait que la somme soit inférieure à 42000X9: 378000euros, ce qui est impossible car le terrain viabilisé coute 300000 Euros!
Cependant en faisant la simulation a 3, j ai droit au PTZ! puisque nos revenus sont bien sur inférieur a 51000Euros et que le projet ne doit pas alors dépassé les 51000X9: 459000euros et nous partons sur un projet a 450000Euros

Ma question est la suivante:
Que se passera t il si d ici un an, cinq ans ou 10ans, nous nous séparons avec ma compagne?

Est ce que mon PTZ sera annulé et je devrais payer plein pot comme si nous n avions jamais eu de PTZ?
Est ce que le fait d inclure ma compagne dans le montage PTZ, elle deviendrai alors propriétaire a 50% de la maison sans avoir jamais rien déboursé?
Quels sont les risques pour moi, pour ma compagne mis a part qu on ne pourra pas redemander un deuxième PTZ
Est ce que je lui devrai quelque chose?

Ou tout simplement j aurai eu droit au PTZ qui me fera économiser 50 000Euros sur 25ans et aucun de nous 2 ne sera pénalisé?

Mon banquier et mon courtier n ont pas su me répondre a toutes ces questions d ou mon appel a vous car selon leurs simulations, j économiserai 150Euros par mois sur 25ans avec le PTZ d ou ma nécessité de l avoir mais comme la situation est parfois compliquée avec madame et que la construction implique de vivre encore au minimum 18mois à 3 dans notre40m2, je préfère prendre les devants au cas ou nous nous séparerions.

=> Si c'est cette question :

Est ce que le fait d inclure ma compagne dans le montage PTZ, elle deviendrai alors propriétaire a 50% de la maison sans avoir jamais rien déboursé?

Il semble qu'il y ait incompréhension sur "inclure ma compagne dans le montage PTZ".
En effet grégory74 indique plusieurs fois qu'il souhaite acheter seul et précise que sa compagne n'a ni de revenu ni épargne.
=> D'où ma réponse page 2 ci-dessus :

A ce stade votre compagne n'est pas incluse dans le montage; ce sont seulement les revenus "n-2 des personnes occupant le logement qui sont considérés pour vérifier l'éligibilité ou non au PTZ

... ben oui alors, elle sera bien co-emprunteur si sa situation est prise en compte pour le calcul du droit à taux zéro...

Je confirme donc qu'au plan réglementaire les revenus des personnes occupant le logement doivent être pris en considération pour vérifier l'éligibilité de l'emprunteur au PTZ:

Article L31-10-4 code construction et habitation

Les modalités du prêt sont fonction :

a) …………

b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;

c) De l'ensemble des ressources des personnes mentionnées au b ;

d) ………….

e) ………….

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031781888

=> Mais qu'aucun texte n'oblige à ce que le conjoint/compagnon non acquéreur soit également coemprunteur.

=> En revanche, fonction de sa stratégie risques, la banque sollicitée peut l'exiger.

Dans cette éventualité il conviendrait que ledit conjoint/coemprunteur soit également co-acquéreur avec des quotes parts de propriété respectives fonction de leurs engagement respectifs.

Ainsi que suggéré en bas de page 2 ci-dessus il serait aussi utile que les parties signent une convention (notariée de préférence) qui fixe les droits, obligations et règles de répartition du boni ou mali sur vente; sans séparation ou avec séparation.

Cdt

 

[C6BIEN]

Cependant en faisant la simulation a 3, j ai droit au PTZ! puisque nos revenus sont bien sur inférieur a 51000Euros et que le projet ne doit pas alors dépassé les 51000X9: 459000euros et nous partons sur un projet a 450000Euros

 

[Aristide]

Oui........et alors ???

Article L31-10-4 code construction et habitation

Les modalités du prêt sont fonction :

a) …………

b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;

c) De l'ensemble des ressources des personnes mentionnées au b ;

d) ………….

e) ………….

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000317818

Rien de plus normal puisque c'est le RFR n-2 "des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement" qui permet de vérifier l'éligibilité" ou non au PTZ.

Donc

+ Si Mr achète seul et emprunte seul c'est bien le RFR n-2 du couple qui est pris en considération pour vérifier l'accès au PTZ et pas du tout d'obligation que Mme soit co-acquéreur/coemprunteur.

+ S'ils sont tous les deux co-acquéreurs (avec quotes parts de propriété en fonction de leurs engagements respectifs) ce sont toujours le mêmes revenus qui sont pris en considération mais Mme devient co-emprunteur (ou encore si la banque l'exige; cf ci-dessus).

=> Ce ne semble pas être l'option retenue par grégory74.............au grand regret de sa compagne :

Je souhaiterai acheter Seul notre résidence principale car j ai un apport de 99% et des bons revenus alors que ma compagne ne travaille que 3jours par semaine au SMIC et n a pratiquement rien sur son compte d ou ma décision d acheter seul, ce qui ne lui enchante guère.

Cdt

 

[gregory74]

Merci pour vos retours, vous avez su m aider alors qu' aucun de mes 2 banquiers, de mon courtier ou encore mon notaire n avait su m éclaircir sur ce point...
J achète seul, à 100% et le PTZ semble être accepté par ma banque dans sa simulation sans que ma compagne soit co_acquéreur apriori.
Je prendrai trop de risques en achetant à deux car je ne pourrais pas la rembourser si jamais il y avait séparation et je devrais alors revendre cette maison neuve pour lui régler sa part alors qu à ce jour, je peux l acheter seul au vue de mon épargne et de mon salaire.
Cette maison sera notre résidence principale mais d ici au moins 18mois, qu adviendra t il si nous nous séparons avant ou au bout de 24mois car dans ce cas là, ce ne sera plus sa résidence principale à elle, est ce que mon PTZ s annulera et j aurai un crédit alors recalculé ou comme disait Aristide, il ne se passera rien?

 

[Aristide]

J achète seul, à 100% et le PTZ semble être accepté par ma banque dans sa simulation sans que ma compagne soit co_acquéreur apriori.

Tout a fait possible ainsi qu'expliqué dans les pages antérieures

Cette maison sera notre résidence principale mais d ici au moins 18mois, qu adviendra t il si nous nous séparons avant ou au bout de 24mois car dans ce cas là, ce ne sera plus sa résidence principale à elle, est ce que mon PTZ s annulera et j aurai un crédit alors recalculé ou comme disait Aristide, il ne se passera rien?

Il ne se passera rien.
La situation et les revenus à considérer sont ceux existant à l'émission de l'offre de prêt par la banque;

Cdt