PTZ refusé construction démarrée

[tb29]

bonjour,
je viens de recevoir un message de ma banque indiquant que ma demande de PTZ est refusée sous prétexte que les travaux de construction ont démarré. j'ai cherché de l'info sur ce motif de refus sans en trouver.
qu'en est-il exactement?
merci

 

[ICF62]

trouvé sur le net. la réponse est claire, les travaux ne doivent pas avoir dépassé le stade des fondations.

bien cordialement


Les opérations finançables

La construction d'un logement

Le délai de réalisation des travaux financés par un PTZ est de 36 mois à compter de la date d'acceptation de l'offre :

- Sans achat du terrain : l'emprunteur devra être pleinement propriétaire du terrain et le
projet de construction n'aura pas dépassé au maximum le stade des fondations.

- Avec achat du terrain : son prix pourra être inclus dans la détermination de l'assiette de
calcul du PTZ ; dans ce cas, son acquisition ne devra jamais être antérieure à la date
d'édition de l'offre de prêt.

N.B. : Le coût de l'opération pourra être augmenté des honoraires de négociation, des frais relatifs à l'assurance de responsabilité ou de dommages, des taxes afférentes à la construction.

Cas particulier : Le rachat à un particulier d'une construction en cours et les travaux d'achèvement sont finançables à l'aide du PTZ.

L'acquisition d'un logement neuf

Clés en main ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ; le prix s'entend hors frais d'acquisition.

 

[tb29]

Merci pour la réponse.
Cordialement

 

[hargneux]

VEFA

Si vous achetez de la VEFA le PTZ ne peut servir que pour payer des appels de fonds postérieurs à la date des offres.

Si vous achetez un appartement dont l'état d'avancement des travaux est à 50 %, vous ne pouvez pas payer chez le notaire la réservation et l'état d'avancement avec le PTZ.

Attention, donc, à ceux qui veulent acheter des queues de chantier avec un PTZ.