Bonjour,
Je fais construire en CCMI une maison pour résidence principale. J'ai obtenu fin 2022 les prêts suivant pour l'achat du terrain et le financement de la construction en CCMI :
- PTZ
- PCAS
- Prêt coup de pouce 0% (Credit Mutuel)
- Prêt Action Logement + prime accession
- Prêt PRO BTP
Le PTZ et le prêt Action Logement ont été débloqués en partie la première fois en mai 2023.
Le PCAS a été débloqué en partie la première fois en septembre 2023.
Qu'advient-il de ces prêts si j'accepte une offre d'emploi à l'étranger à court terme ? Est-ce différent d'une mutation ou d'un licenciement ?
Puis je conserver la maison, sans la louer, et continuer de rembourser mes prêts ? Mais en étant expatrié, et donc a fortiori non résident fiscal français, la maison cesse d'être ma résidence principale...
J'ai compris que je peux la louer dans certaines conditions, mais très franchement, je ne comprends pas comment les textes peuvent être aussi imprécis :
"Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30."
Que veut dire "mobilité professionnelle" exactement ? "Temps de transport" s'entend par n'importe quel moyen ? Transport en commun éventuellement ?
Je comprends qu'il s'agit de tout emploi suffisamment éloigné, donc si je décide de m'expatrier je rentre dans le cas de l'exception, c'est bien le cas ?
Si je prends la condition de chômage "Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi", cela s'applique bien pour mon épouse co-emprunteuse ? Mais si nous partons à l'étranger et qu'elle a bien plus d'un an au chômage, ça fonctionne également sachant qu'elle sera radiée des listes de Pôle Emploi ?
D'ailleurs, que veut dire "chômage depuis plus d'un an" ? Faut-il toucher des allocations ? Avoir fait son inscription à pôle emploi seulement et ne pas l'avoir interrompue ? Ne plus avoir d'emploi depuis plus d'un an (mais si on ne s'est pas inscrit immédiatement sur les listes, quelle date fait foi) ?
Merci d'avance pour vos éclairages sur ces sujets.
Je fais construire en CCMI une maison pour résidence principale. J'ai obtenu fin 2022 les prêts suivant pour l'achat du terrain et le financement de la construction en CCMI :
- PTZ
- PCAS
- Prêt coup de pouce 0% (Credit Mutuel)
- Prêt Action Logement + prime accession
- Prêt PRO BTP
Le PTZ et le prêt Action Logement ont été débloqués en partie la première fois en mai 2023.
Le PCAS a été débloqué en partie la première fois en septembre 2023.
Qu'advient-il de ces prêts si j'accepte une offre d'emploi à l'étranger à court terme ? Est-ce différent d'une mutation ou d'un licenciement ?
Puis je conserver la maison, sans la louer, et continuer de rembourser mes prêts ? Mais en étant expatrié, et donc a fortiori non résident fiscal français, la maison cesse d'être ma résidence principale...
J'ai compris que je peux la louer dans certaines conditions, mais très franchement, je ne comprends pas comment les textes peuvent être aussi imprécis :
"Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30."
Que veut dire "mobilité professionnelle" exactement ? "Temps de transport" s'entend par n'importe quel moyen ? Transport en commun éventuellement ?
Je comprends qu'il s'agit de tout emploi suffisamment éloigné, donc si je décide de m'expatrier je rentre dans le cas de l'exception, c'est bien le cas ?
Si je prends la condition de chômage "Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi", cela s'applique bien pour mon épouse co-emprunteuse ? Mais si nous partons à l'étranger et qu'elle a bien plus d'un an au chômage, ça fonctionne également sachant qu'elle sera radiée des listes de Pôle Emploi ?
D'ailleurs, que veut dire "chômage depuis plus d'un an" ? Faut-il toucher des allocations ? Avoir fait son inscription à pôle emploi seulement et ne pas l'avoir interrompue ? Ne plus avoir d'emploi depuis plus d'un an (mais si on ne s'est pas inscrit immédiatement sur les listes, quelle date fait foi) ?
Merci d'avance pour vos éclairages sur ces sujets.