PTZ: Nature des occupants

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Bonsoir,

Je monte actuellement un dossier de financement en vue d'acquérir un T5 neuf, et suis éligible au PTZ.
Nous aimerions y vivre à 4 (moi, ma copine et 2 amis d'enfance).

Seulement, je ne sais pas si cela est possible, car il ne s'agit pas d'une famille, mais en même temps, il n'est dit nul part qu'il faut que les occupants soient une seule et même famille.

Du coup, quelqu'un aurait-il des informations sur la nature des occupants de la résidence principale ?
Peut-il s'agir d'un groupe d'amis ?
Peut-il y avoir un étranger (ma copine est une étudiante étrangère qui renouvelle son visa chaque année) ?

Tout éclaircissement sur ce sujet est le bienvenue.

Bien cordialement.

 

[Cresus93]

Effectivement, les textes ne parlent pas de famille ni de foyer fiscal, mais du "Nombre de personnes destinées à occuper le logement" et de leurs revenus.
ça parait donc possible.
Mais il est possible aussi que ça pose problème à la banque, au "conseiller" qui n'aura peut-être jamais eu le cas...

 

[paal]

Bonsoir,

Je monte actuellement un dossier de financement en vue d'acquérir un T5 neuf, et suis éligible au PTZ.
Nous aimerions y vivre à 4 (moi, ma copine et 2 amis d'enfance).

Tout éclaircissement sur ce sujet est le bienvenu.

Bien cordialement.

A moins que vos amis d'enfance aient prévu de participer à l'acquisition de ce bien, je ne vois pas pourquoi vous auriez une obligation de les mentionner dans le nombre d'occupants, puisque jusqu'à présent, ils vivent ailleurs et pas avec vous (enfin je suppose ...)

Je verrais donc bien un dossier monté avec votre "copine" étrangère, qui étant étudiante n'a peut-pas de gros revenus faisant chuter l'obtention du PTZ ...

Et je monterais ce dossier sur cette base, quitte à ce qu'ensuite, mais ensuite seulement, vous accueilliez sous votre toit 2 amis d'enfance ; resteraient à fixer les modalités de l'hébergement ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Du coup, quelqu'un aurait-il des informations sur la nature des occupants de la résidence principale ?
Peut-il s'agir d'un groupe d'amis ?
Peut-il y avoir un étranger (ma copine est une étudiante étrangère qui renouvelle son visa chaque année) ?

Tout éclaircissement sur ce sujet est le bienvenue.

Au regard de la seule réglementation du prêt à taux zéro ce que vous envisagez serait possible sur le principe.

Maintenant resterait à vérifier que la condition du revenu fiscal de référence maximum en année "A-2" soit satisfaite car il faudrait ajouter le revenu fiscal de référence "A-2" de toutes les personnes occupant le logement et, ceci, même si elles ne sont ni co-acquéreurs et/ou ni co-emprunteurs.

Il va sans dire par ailleurs qu'elles devront toutes habiter le logement à titre principal c'est à dire au moins 8 mois par an.

Cdt

 

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Bonjour,

Merci pour vos réponses, toutes ces conditions sont justement bien remplies, je vais donc en parler à un courtier.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé !

 

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Bonjour,

J'ai eu un rendez-vous chez un courtier immobilier aujourd'hui, et il m'a dit que les étrangers ne pouvaient pas être déclarés comme occupant, car ils ne peuvent justifier qu'ils ne sont pas déjà propriétaire (pas d'avis d'imposition).

Je trouve cela un peu étrange comme raisonnement (pas d'avis d'imposition -> pas de preuve de ne pas être propriétaire), j'imagine que l'état est au courant des propriétaires étrangers de biens sur son territoire, et qu'un étranger peut donc justifier qu'il est ou n'est pas propriétaire d'un logement en France... ?

Le cas échéant, ma compagne (chinoise) est ici depuis plus d'un an, y a t-il un moyen de la déclarer avec moi ?
Si on se "paxait", cela pourrait-il changer quelques chose ou faut-elle qu'elle devienne française absolument pour pouvoir prouver ne pas être déjà propriétaire ?

Merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

La notion de "non propriétaire" dans les deux ans qui précèdent la date d'émission de l'offre de prêt ne concerne que:

+ Les emprunteurs PTZ et non pas les occupants non emprunteurs
+ La résidence principale des emprunteurs; ils peuvent donc être propriétaires de résidences locatives ou de résidences secondaires sans perdre le bénéfice du PTZ.

Mariés ou pas; pacsés ou pas; pas de différence pour la réglementation PTZ

Cdt

 

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Bonjour,

La notion de "non propriétaire" dans les deux ans qui précèdent la date d'émission de l'offre de prêt ne concerne que:

+ Les emprunteurs PTZ et non pas les occupants non emprunteurs
+ La résidence principale des emprunteurs; ils peuvent donc être propriétaires de résidences locatives ou de résidences secondaires sans perdre le bénéfice du PTZ.

Mariés ou pas; pacsés ou pas; pas de différence pour la réglementation PTZ

Cdt

Ok, merci pour cette précision, il semble donc que le courtier ait mélangé les rôles des emprunteurs et des occupants (comme on peut le voir sur bon nombre de forums).

Cela dit, il me semble qu'il est vrai que les revenus des emprunteurs et occupants soient bien pris en compte de la même manière pour le calcul de l'éligibilité et des conditions au prêt à taux 0 (sommes du revenu fiscal des emprunteurs et occupants).
Et c'est là qu'il y a bien une zone d'ombre, ma compagne étant chinoise (étudiante en France depuis 2ans), elle n'a pas de numéros fiscal, donc aucun moyen d'attester qu'elle n'a pas de revenu (elle n'est pas non plus sur la déclaration de ses parents, ces derniers étant restés en Chine), en gros, vis-à-vis du fisc, elle n'existe pas.

Du coup, quels documents faut-il présenter pour attester qu'elle ne gagne aucun revenu (enfin l'équivalent de l'avis d'imposition en fait), ou ce document deviendrait-il obsolète dans cette circonstance ?

Merci !

 

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@Aristide

Toujours en recherche d'informations, je suis tombé sur un article rédigé sur ce même site qui contredit votre affirmation concernant les occupants:
https://www.moneyvox.fr/credit/ptz-questions-reponses.php

"[...] Par ailleurs, tous les occupants doivent être primo accédants de leur résidence principale."

Je commence à me demander si il y a vraiment une réglementation établie quelque part autour de ce fameux PTZ+, ça devient désespérant ^^

 

[paal]

Bonjour,
J'ai eu un rendez-vous chez un courtier immobilier aujourd'hui, et il m'a dit que les étrangers ne pouvaient pas être déclarés comme occupant, car ils ne peuvent justifier qu'ils ne sont pas déjà propriétaire (pas d'avis d'imposition).

Ils ont raison de se montrer prudent, et j'ai eu à traiter le cas d'une personne d'origine anglo-saxonne (appelons là Martin DURAND) qui aura reçu un avis d'imposition de taxe foncière à son nom, si ce n'est que les anglo-saxons ont l'habitude de toujours donner 2 prénoms, et le second prénom ne collait pas ... ; de plus, il est apparu que les 2 personnes avaient une date de naissance proche (moins d'un an !), mais le second n'était pas résident ...

Et bien entendu, la gestion de l'IR et celle de la taxe foncière ne dépend pas des mêmes services, et allez savoir pourquoi et sur quelle base, l'administration aura considéré que le non-résident sera venu occuper un bien différent, mais situé dans la même commune ? Mystère !

Je trouve cela un peu étrange comme raisonnement (pas d'avis d'imposition -> pas de preuve de ne pas être propriétaire), j'imagine que l'Etat est au courant des propriétaires étrangers de biens sur son territoire, et qu'un étranger peut donc justifier qu'il est ou n'est pas propriétaire d'un logement en France... ?

Eh bien, il ne fut pas simple de démontrer qu'il ne s'agissait pas des mêmes personnes, et cela s'est gâté lorsque l'administration aura commencé à envoyer un avis à tiers détenteur à celui qui n'était pas proprio en France ... ; prouver qu'on est proprio est relativement simple, mais prouver qu'on ne l'est pas, c'est tout à fait différent !

Et l'administration a ce fâcheux penchant de considérer que, jusqu'à preuve du contraire (et il faut le lui faire admettre !), ses fichiers ne comportent pas d'erreur ...

Le cas échéant, ma compagne (chinoise) est ici depuis plus d'un an, y a t-il un moyen de la déclarer avec moi ?
Si on se "paxait", cela pourrait-il changer quelque chose ou faut-il qu'elle devienne française absolument pour pouvoir prouver ne pas être déjà propriétaire ?
Merci !

Il est fort probable que, si votre compagne n'a pas travaillé, ni n'a étudié en France, elle peut ne pas disposer d'un numéro NIR (numéro Sécu) ; partant de là, il est possible qu'elle n'ait jamais procédé à une déclaration de revenus, et en conséquence ne soit pas connue de l'administration fiscale ...

Le fait de vous marier ou de vous pacser, permettrait qu'elle figure comme co-déclarante de votre IR, et en conséquence dispose d'un avis d'imposition récent ; mais cela continuera de poser une difficulté pour produire l'avis d'imposition la concernant de l'année N-2 ...