PTZ...le casse-tête de la mort.

[Damienn]

Bonjour,

Question pour des proches (mon frère, son amie et son enfant).

Si j'ai bien compris, pour pouvoir accès au PTZ, :

il faut que les revenus N-2 soit inférieur au plafond.
C'est OK pour eux...presque rien.

Mais, je ne comprends pas bien quand il s'agit du 1/9 du coût de l'opération.
Le site service-public n'en fait pas mention (ou, je n'ai pas vu) et les autres ne disent pas tous la même chose.

Qu'en est-il, svp?

 

[Kenko822]

Le ptz a deux plafond soit les ressources soit ce ratio.
Ce qui signifie qu 'un ptz ne peut pas financer un projet trop important.. Ce qui peut paraître logique. Car cela signifierait qu' il sert à financer des projet dimensionné pour des profils très aisés.

On peut avoir les ressources en dessous du plafonds mais ne pas avoir accès au ptz car le programme est trop cher, c'est très rare mais ça arrive.

 

[Damienn]

Merci!

Donc, pour vérifier :

Un ménage, 3 personnes, en zone C.
Le plafond de ressources est de 40800€.
Le coût de l'opération (hors "frais de notaires") doit être inférieur à 40800x9=367200€

C'est énorme!

 

[Kenko822]

Il me semble que c'est bien ça oui.
Énorme oui et non ça dépend des secteurs.

 

[Charles_ConstructionNeuve]

Bonjour,

Question pour des proches (mon frère, son amie et son enfant).

Si j'ai bien compris, pour pouvoir accès au PTZ, :

il faut que les revenus N-2 soit inférieur au plafond.
C'est OK pour eux...presque rien.

Mais, je ne comprends pas bien quand il s'agit du 1/9 du coût de l'opération.
Le site service-public n'en fait pas mention (ou, je n'ai pas vu) et les autres ne disent pas tous la même chose.

Qu'en est-il, svp?

Bonjour, le ratio des 1/9 vous le sortez d'où ? Car le PTZ a trois conditions :

- Revenus du ménage
- Localisation du bien considéré (terrain ou VEFA, ou logement neuf jamais habité)
- Composition du foyer

Pour calculer le montant du projet il y a deux manières de calculer le montant max du PTZ :

1- Le montant est du projet est inférieur au coût du plafond. Si on est dans ce cas, alors le montant du PTZ c'est 40% du montant du projet

2- Si le montant du projet est supérieur au plafond, alors le montant du PTZ sera égal au montant maximal prévu.

Soyons concrets pour que ce soit clair avec un exemple.

Monsieur et madame, A ont deux enfants et vivent dans une ville classifiée par le fisc comme en Zone B2.
On imagine qu'avec leurs revenus ils sont éligibles au PTZ.

D'après les textes leur situation familiale leur donne un plafond 220.000€ pour appliquer le PTZ.

Cas 1 - Ils ont un projet total de 190.000€
Dans ce cas, le montant retenu pour le calcul du PTZ est de 190.000€ . Ils auront donc en montant de PTZ 40% de 190.000€ soit 76.000€. Ils devront donc faire financer 114000€ à taux normal par la banque.

Cas 2 -Imaginons qu'ils aient un projet de 260.000€ au total.
Dans ce cas le montant retenu pour le calcul du PTZ sera de 220.000€, ils obtiendront un PTZ de 88.000€ et devront faire financer à taux normal 172.000€

Aller au delà du budget prévu ici ne met pas fin au projet. L'Etat limite juste le montant dépensé pour éviter les abus. Si vous voulez exploser le budget vous pouvez, mais ce sera avec vos sous

 

[Aristide]

Bonjour,

le ratio des 1/9 vous le sortez d'où ?

Je confirme que, outre le revenu fiscal de référence "N-2" des personnes occupant le logement, l'alinéa "b" de l'article L.31-10-5 du code de la construction et de l'habitation prévoit le calcul d'un revenu fictif maximum égal à 1/9 du coût finançable de l'opération :

Article L31-10-5 code de la construction et de l’habitation

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 à prendre en compte pour l'émission de l'offre de prêt s'entend du plus élevé des deux montants suivants :

a) La somme des revenus fiscaux de référence, au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, des personnes mentionnées au b du même article L. 31-10-4 du présent code, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt. Dans le cas où la composition du ou des foyers fiscaux de ces personnes inclut, l'année retenue pour la détermination du montant total des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre principal le logement, le ou les revenus fiscaux de référence concernés sont corrigés afin de ne tenir compte que des personnes mentionnées au même b, le cas échéant de manière forfaitaire ;

b) Le coût total de l'opération mentionné au a de l'article L. 31-10-4, divisé par neuf.

Conformément au IV de l'article 59 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, ces dispositions s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030023338

Cdt

 

[Damienn]

Bonjour,

Autre question.

Soit un PTZ avec un différé de 15 ans et un crédit "classique" ou PAS (je sais pas) sur 20 ou 25 ans.
Quel est le montant utilisé pour calculer le taux d'endettement : la mensualité du crédit "classique" (ou PAS) ou la somme des mensualités Crédit Classique + PTZ différé?

 

[Aristide]

Bonjour,

Le cas échéant c'est la somme des mensualités réellement payées qui rentrent dans ce calcul bien entendu; un PTZ est un prêt sans intérêt mais le capital à rembourser reste bien une charge.

Dans le passé - fonction des revenus (= profils) il y avait des différés totaux et partiels.

Dans le premier cas, sur le PTZ, l'emprunteur ne payait que les primes d'assurance; elles s'ajoutaient alors aux autres mensualités.
En cas de différé partiel la part de capital amorti plus les primes d'assurances étaient prises en compte.

Désormais il n'y a plus que des différés totaux.

Cdt

 

[Damienn]

Merci Aristide pour les précisions.

Donc, bien que différé de 15 ans, le remboursement des mensualités du PTZ serait pris en compte dès l'achat pour calculer le taux d'endettement, c'est cela?

Par exemple :
Prêt classique sur 20 ans : amortissement + intérêt + assurances : 420€
PTZ différé de 15 ans : amortissement 400€ et assurances 15€

Pour monter le dossier, on fait :
420+400+415/revenus pour avoir l'endettement?
Sans tenir compte de l'évolution probable des salaires?

Et non pas 420+15/revenus?

 

[Aristide]

Non.

+ En théorie:
Première période différé = 420€ + 15€
Seconde période = 420€ + 415€

+En pratique
C'est probablement une échéance lissée comprenant les deux paliers qui sera calculée et donc prise en compte.

Cdt