PTZ et conditions de ressources

Fljotavik

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Bonjour,

J'avais cru comprendre qu'à partir de 2023, le montant des ressources déterminant le droit à PTZ serait évalué à la date d'émission de l'offre de prêt et non plus selon les ressources de l'année N-2.

Or, je suis passé la semaine dernière voir un conseiller bancaire pour une pré-étude de financement avant une demande de prêt immobilier que je ferai en janvier et celui-ci s'est servi de mes ressources de 2021 et non de celles actuelles. Il m'a également dit qu'il ne pensait pas que les conditions de ressources changeraient en janvier car il aurait déjà reçu des alertes selon lui.

Du coup, je voulais juste savoir si cette modification des conditions de ressources était toujours d'actualité ou pas ? Je n'arrive pas à trouver d'articles pour savoir s'il en a été question dans la dernière loi de Finances.

Merci beaucoup.
 
Bonjour,

A ce jour ce sont toujours les revenus fiscaux de référence "n-2" par rapport à l'année d'émission de l'offre de prêt qui sont à prendre en compte.
Mais il est toujours possible qu'un décret viennent modifier cette règle en 2023.

Cdt
 
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