PTZ et apport projet immobilier

[svprets]

Bonjour,
Je profite de ce sujet ouvert car j'ai à peu de choses prêt la même question ; sur le montant du PTZ. (dans le cas d'un prêt sur 25 ans)
Est-ce qu'en effet, selon l'apport personnel que l'on souhaite injecter, on peut choisir de ne contracter des prêts pour moins de la moitié, et donc obtenir un PTZ moins important que le PTZ maximum en fonction de nos ressources ou de la valeur de l'acquisition ?
Ou est-ce que c'est forcement ce PTZ max calculé qui sera imposé, nous forçant à mettre moins d'apport personnel ?

Bonjour, vous pouvez "arbitrer" sur votre apport aux bonnes fins de plafonner le montant de votre PTZ..., lequel ne pourra représenter plus de la moitié des concours bancaires, d'une maturité de plus de deux ans, participant à financer l'objet...Attention, ici, à vérifier que le coût d'opération, hors frais d'acte, au 9ème ne vienne pas contrecarrer vos plans...

 

[titif0u]

Bonjour,

Il est aussi envisageable de faire un PTZ de 70K + prêt classique du meme montant
puis de rembourser en anticipation une partie du pret bancaire ?

Merci

 

[svprets]

Bonjour,

Il est aussi envisageable de faire un PTZ de 70K + prêt classique du meme montant
puis de rembourser en anticipation une partie du pret bancaire ?

Merci

Bonjour, c'est une très bonne question...Quid, dans ce cas de figure, d'un R.A.P. du prêt principal dans les quelques mois qui suivent sa mise en amortissement...??? Je n'y vois rien de répréhensible...mais la balle, ici, est dans le camp des gestionnaires...

 

[flower30]

Bonjour,

Le coût du projet est bien celui correspondant aux dépenses finançables à savoir :

=> En résumé tous les coûts composant l'investissement physique y compris les honoraires de négociation éventuels mais à l'exclusion de tous autres frais - quels qu'ils soient - se rapportant tant au projet ou qu'aux crédits sollicités.

A noter que c'est ce total des dépenses finançables qui, divisé par neuf, permet le calcul d'un revenu fiscal de référence (RFR) "n-2" fictif.
C'est le plus élevé entre le RFR réel et ce RFR fictif qui est pris en compte pour déterminer les droit au PTZ et son montant maximum.

Ainsi que le précise baboune, quel que soit votre apport, si vous ne sollicitez qu'un prêt complémentaire de 45.000€ vous n'aurez un PTZ que de 45.000€; c'est une règle de base dans la réglementation concernée.

Par ailleurs, pour répondre à votre question, la réduction du montant PTZ n'est éventuellement possible que dans cette condition :

Cdt

Merci beaucoup, je retiens cela et vos informations me sont très utiles!! Bonne journée

 

[Aristide]

Bonjour,
Je profite de ce sujet ouvert car j'ai à peu de choses prêt la même question ; sur le montant du PTZ. (dans le cas d'un prêt sur 25 ans)
Est-ce qu'en effet, selon l'apport personnel que l'on souhaite injecter, on peut choisir de ne contracter des prêts pour moins de la moitié, et donc obtenir un PTZ moins important que le PTZ maximum en fonction de nos ressources ou de la valeur de l'acquisition ?
Ou est-ce que c'est forcement ce PTZ max calculé qui sera imposé, nous forçant à mettre moins d'apport personnel ?

Voir réponse page ci-dessus sur la réductin éventuelle du PTZ

 

[Aristide]

Il est aussi envisageable de faire un PTZ de 70K + prêt classique du meme montant
puis de rembourser en anticipation une partie du pret bancaire ?

Je n'y vois rien de répréhensible...mais la balle, ici, est dans le camp des gestionnaires...

Non.
Détourner l'esprit de la réglemenation n'est pas du tout admis par la SFGAS; elle l'a fait savoir :

Dans mon blog le billet :

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011
https://blog.cbanque.com/aristide/27/remboursement-anticipe-du-ptz-arrete-du-25-mai-2011/

=> ainsi que les commentaires à sa suite traitent en priorité de la réglementation concernant les remboursements anticipés des prêts complémentaires au Prêt à Taux Zéro mais la pratique de "l'abandon de solde" y est également abordée.

Il se trouve que "Dorian" qui se trouve en litige sur ce point avec sa banque a obtenu de cette dernière qu'elle interroge la SFGAS et que cet Organisme a répondu avec précision en ces termes :

Prêt Taux Zéro (PTZ)-Rembousement anticipé ou Abandon solde prêt(s) complémentaire(s)

On distingue en définitive :

1) En cas de RA Total sur le prêt principal survenu plusieurs mois après l’acceptation de l’offre, si ce RA n’était pas prémédité par l’emprunteur dès l’émission de l’offre, il n’y a pas de conséquence sur le PTZ+.

Par contre, si lors d’un contrôle du dossier, il apparait des éléments prouvant que l’emprunteur a souscrit au prêt principal, remboursé très rapidement par anticipation, dans le seul but d’obtenir son PTZ, le PTZ pourra être relevé comme non-conforme à l’octroi.

2) En cas de renonciation au déblocage total du prêt principal, il convient de recalculer le nouveau montant à financer et donc de recalculer les montants et durées de PTZ+ et de prêts complémentaires afin de respecter les règles suivantes :

….

….

En résumé :

Remboursement anticipé

=>Toujours possible mais si détournement de l'esprit de la réglementation avec un une demande de prêt complémentaire "de circonstance" pour obtenir le PTZ et - donc - un remboursement anticipé prémédité - en cas de contrôle la SFGAS demandera tout ou partie de remboursement sur le PTZ.

Abandon de solde
Dans ce cas c'est tout le calcul du PTZ obtenu qui serait à revoir.

Prêt Taux Zéro (PTZ)-Rembousement anticipé ou Abandon solde prêt(s) complémentaire(s) | Forum banque et argent (moneyvox.fr)

A toutes fins utiles.

Cdt