PTZ echeancier non corrigé

[Bignono02]

Bonjour,

Lors de la prise en charge de nos revenus pour bénéficier d'un PTZ en 2005, le courtier n'a pas pris en compte les allocations chômage de mon épouse et la banque ne l'a pas vu non plus.
Tous les documents avaient été fournis.
A cause de cela nous avons bénéficié d'environ 21 000€ de PTZ, et suite à un courrier de l'état, nous ne bénéficions plus que de 11000€ et avions un délai pour rembourser directement ce delta. Nous avons donc fait un prêt annexe de 10000€ supplémentaires dans la meme banque pour rembourser l'état.
Le problème c'est que l'échéancier de notre PTZ n'a jamais était modifié et que nous remboursons encore sur une base de 21000€.
Que devons nous faire pour que la banque rectifie l'échéancier ? Et sommes nous dans notre plein droit ?

Merci par avance

 

[Aristide]

Bonjour,
La première chose à faire serait de vérifier que le PTZ a bien fait l'objet d'un remboursement partiel anticipé.
Dans l'affirmative il appartient à la banque de modifier en conséquence le tableau d'amortissement concerné
Cdt

 

[Bignono02]

D'accord merci
Je vais réunir les documents

 

[Bignono02]

Bonjour,
La première chose à faire serait de vérifier que le PTZ a bien fait l'objet d'un remboursement partiel anticipé.
Dans l'affirmative il appartient à la banque de modifier en conséquence le tableau d'amortissement concerné
Cdt

Bonjour,

Au bout d'une année de démarche, la banque me répond que le trop perçu que nous avons remboursé correspond aux intérêts que nous aurions dû remboursé sur la période au taux du marché en 2005. Elle me repond que l'échéancier d'amortissement ne sera pas modifié !
Mais ça me semble étrange car pour moi il s'agit du capital.

 

[Aristide]

Bonjour,

Que vous payez des intérêts, prorata temporis, sur les sommes indument perçues est normal; ceci doit être prévu dans votre offre/contrat de prêt.
Si vous ne l'avez déjà obtenu, je vous suggère d'exiger de votre banque le décompte/calcul exact desdits intérêts.

Maintenant il faut aussi vraiment savoir si vous avez réellement remboursé 10.000€ par anticipation su ce PTZ.

Demandez à votre banque qu'elle vous fournisse le solde actuel de ce prêt dans sa comptabilité.

Si ce remboursement anticipé a bien eu lieu il va de soi que le tableau d'amortissement devrait être refait en conséquence; vous n'allez pas à la fois rembourser une partie par anticipation et continuer les amortissements sur la base du montant initial.

A moins que, de fait, en conservant la même échéance la durée d'amortissement s'en trouve mathématiquement réduite.

Mais il faudrait vérifier si cette hypothèse est conforme à la réglementation PTZ de 2005.
En effet si le supplément de ressources a pour incidence une réduction du montant il pourrait aussi entrainer une modification des durées (différé ou/et amortissement) du PTZ
=> Ce nouveau tableau d'amortissement devrait être bâti suivant la réglementation "PTZ 2005" correspondant à vos ressources prisent en compte à l'époque.

Cdt