PTZ cas particulier handicap et construction dépendance

[Aristide]

n'empêche qu'il reste la notion d'obligation de devenir la résidence principale de l'emprunteur PTZ.

D'après ce que j'ai compris ce serait bien le cas puisque c'est déjà ainsi pour le logement actuel qui est la résidence principale tant de l'emprunteur que de l'enfant handicapé.
Et, après extension, il en serait toujours ainsi.

ce que je crains le plus c'est que les banques sollicitées ne daignent même pas étudier le dossier ....

C'est effectivement un autre problème

J'ai finalement été recontactée hier par un juriste de l'ADIL, qui reconnait avoir bien du mal à répondre catégoriquement à mon interrogation. Cela étant, il rejoint l'interprétation de Baboune, et admet donc que l'exception concernerait bel et bien et uniquement le fait de pouvoir déroger à la règle de la propriété les 2 dernières années. Ce que le texte de loi : « Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) » ... ne dit pas complètement.

Mais nous sommes tous d'accord là-dessus.

Autrement dit, pour pouvoir y prétendre, nous devons vendre.

Oui; dès lors vous procéderiez à une construction et non plu une extension.

Elle m'a invitée à contacter directement le SFGAS pour avoir une réponse ferme, ce qu'un particulier, si je comprends bien, ne peut pas faire.

Ce n'est pas à vous de le faire; c'est à elle où à la personne habilitée de sa banque de le faire.

Ceci étant, à de rares exceptions, il est cependant arrivé que la SFGAS réponde à des sollicitations directes d'emprunteurs.

Donc rien ne vous empêche de tenter la démarche et, à votre place, c'est ce que je ferais effectivement.

A cette fin, pour avoir plus de chances de réponses, vous pourriez aussi solliciter l'intervention près de la SFGAS d'une association dont l'objectif est d'aider et défendre les droits des handicapés.

Vous pourriez également solliciter l'intervention, auprès de la SFGAS, d'un parlementaire de votre département avec, dans cette hypothèse, une très forte probabilité qu'il obtienne une réponse qu'il vous transmettra.

Cdt