procuration sur compte bancaire

[BRUNOS]

[Bonjour,

Une personne vient de me donner procuration sur son compte. Nous avons signé tous les deux cet imprimé. Arrivé chez moi, en relisant le double de l'imprimé, j'ai remarqué que sur cet imprimé, il y avait une déclaration sur l'honneur de ne pas être interdit bancaire Malheureusement c'est le cas. Qu'est-ce que je risque ? Que dois-je faire ? (La personne qui m'a donné procuration est au courant de ma situation).

Merci de me répondre.

 

[pochettino95]

logiquement la procuration sera refuser par la banque après consultation du fichier banque de france

 

[stunt38]

Bonjour,

vous ne risquez rien tant que vous ne l'utiliser pas.

je vous conseil de vous rendre dès demain à la banque pour annuler cette procuration.

Cdt

 

[hargneux]

Bonsoir

La procuration ne s'annule pas pour ça, mais étant sous le coup d'une interdiction d'emettre des chèques, vous n'avez pas le droit de signer le moindre chèque sur le compte sur lequel vous avez procuration.
La banque va être obligé de les vérifier un par un et çà, ça la gonfle, çà va plus vite de supprimer le chéquier de votre mandataire ...

 

[Kephset]

Bonsoir

La procuration ne s'annule pas pour ça, mais étant sous le coup d'une interdiction d'emettre des chèques, vous n'avez pas le droit de signer le moindre chèque sur le compte sur lequel vous avez procuration.
La banque va être obligé de les vérifier un par un et çà, ça la gonfle, çà va plus vite de supprimer le chéquier de votre mandataire ...

A priori la procuration devrait s'annuler pour à cause de celà, d'après mes souvenirs le fait de ne pas pouvoir être mandataire lorsqu'on est interdit bancaire est réglementaire.

De toute façon il faut dans tous les cas prévenir le conseiller clientèle (qui aurait déjà du vérifier avant signature...).

 

[hargneux]

Bonjour

Et bien on a tous faux, je viens de vérifier

- Pour un mandataire interdiction d'emettre des chèque quelque soit le compte si il est sur le coup d'une interdiction judiciaire

- S'il s'agit d'une interdiction bancaire, il peut emettre des chèques en qualité de mandataire sur le compte de quelqu'un qui n'est pas interdit.
La banque a interdiction de prévenir le titulaire du compte de l'interdiction de son mandataire (secret bancaire) mais la banque n'est pas tenu d'accepter un mandataire qui n'aurait pas son agrément.

Slts

 

[kenko82]

Et ouais c'est un paradoxe mais un interdit bancaire a tout a fait le droit d'avoir procuration.... et je crois que que la banque a aussi tout a fait le droit de refuser une procuration a sa mise en place mais sa je demande a Hargneux de me le confirmer car j'ai un trou.