proces verbal d'assemblée generale modifie par syndic

[stefverd]

bonsoir à tous,

Apres une assemblée générale ordinaire avec notre syndic plûtot houleuse et apres rédaction et signature du PV d'AG par les representants du conseil syndical; ces derniers ont demandés au syndic de procéder à l'envoi du PV à tous les copropriétaires par lettre avec AR.
Le syndic a attendu plus de 2 mois et demi pour proceder à l'envoi et à reception du courrier on s'aperçoit que le syndic à rajouter à la main ses remarques de plus trés aggressives envers certains copropriétaires.

A-t-il le droit de procéder à de tels agissements?
Existe-t-il une lois, décrets qui encadre la redaction, diffusion des pv d'ag?

merci a vous tous de votre aide...

 

[ada59]

Existe-t-il une lois, décrets qui encadre la redaction, diffusion des pv d'ag?

Oui, bien sûr.

Déjà, dans une AG il doit y avoir un président de séance, un secrétaire de séance et des scrutateurs. Le PV d'AG doit être signé par chacun d'eux.

Voir par exemple ici :
http://www.logement.org/Dossiers/assembleeGenerale.php

Noter l'existence d'un délai de contestation de 2 mois après réception du PV.

 

[stefverd]

Petite precision que j'ai homise de dire précédemment.
Le syndic lors de cette AG n'était ni président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire et a rajouter un paragraphe dans le PV avant de le faire parvenir à tous les copropriétaires.

 

[ada59]

A mon avis, il y a un vice de forme.

Qu'en disent les signataires du PV ?