christophe973
Membre
Bonjour ensoleillé de Guyane !
Fidèle lecteur du forum je me permets d'intervenir un peu plus directement et exposer une partie de mes "aventures" avec la société CGL/CGI .
J'ai souscrit un crédit type "rachat de crédit" auprès de la société CGL le 14/03/2014 ; une somme de 60000e devait rassembler plusieurs crédits dediés en un ...opération classique operé par un courtier .
J'ai donc signé un contrat pour un crédit de 60000e au TAEG de 10.20% ( taux débiteur 8.47% , frais de dossiers 3600e , assurance de 90e par mois non obligatoire , payable après report de l'échéance de départ en 119 échéances de 795e auquel je rajoute 90e d'assurance )
Rapidement j'ai constaté un certain nombre d'incohérences en me plongeant dans une analyse plus complète du contrat et de mes remboursements .
Ces incohérences font que ce contrat fait l'objet d'une procédure déposée depuis janvier 2019 auprés du TGI de FONTAINEBLEAU pour des questions de forme ( préesnce d'une clause mentionnant un calcul 360 écrit noir sur blanc , absence de période , typologie non conforme ...) . Cette procédure m'avait été implicitement recommandée par le TI de CAYENNE suite à des conclusions d'une affaire connexe où ce contrat apparaissait .
Dans le cas présent , en accord avec mon avocat , nous avions décidé de ne pas imposer un exercice de mathématiques aux magistrats la partie légale nous fournissant des arguments plus que de raison .
Etant cependant d'un naturel curieux j'ai encore quelques interrogations quand au mode de calcul opéré par CGL/CGI .
-Concernant la prise en compte des -prohibitifs-frais de dossiers :
Dans le cas de ce crédit je sais parfaitement que ces frais sont décaissés immédiatement pour être imputés ensuite sur le TAEG ( fixé sur le contrat en terme précis ) mais dans mon cas ils apparaissent sur mon tableau d'amortissement (tableau 2) dans la case "Prestations/frais" avec l'assurance qui elle étant facultative n'est pas incluse dans le TAEG !
Il est a rapproché du contrat initial qui prévoyait une dépense totale pour ces frais de 10800e alors que nous sommes à 14400 (tableau2)
D'autant plus étrange que le tableau d'amortissement fournit dans le contrat (tableau 1) diffère de celui qui m'a été fournit plus tard à ma demande ; le tableau du contrat ne mentionnant pas cette case légalement facultative .
Ces 360e mensuels sont comptabilisés dans mes mensualités 2 à 12 (comme prévu dans le contrat)
Ces frais impliquent ensuite une baisse de mon capital remboursé , capital qui a été amplifié par la première échéance "offerte" .
Pendant 12 mois j'ai versé 5216.53e pour voir mon capital baissé de 239.25e !
Je soupçonne la création d'un anatocisme (illégal) amplifié par ces remboursements de frais visant à freiner la baisse de mon capital restant .
Sans oublier une échéance contractuellement fixée à 795e mais qui m'est facturée 795.98e (et 90e d'assurance soit 885.98e)
-Concernant un différé
j'ai demandé au 01/07/2015 un differé de 30jours qui m'a été accordé ; suite à ce différé j'ai constaté une augmentation de mes échéances de 06.37e et le rajout d'une 121ème mensualité .
La société CGL ne m'a fournit qu'une simple document basique ne comportant aucun TAEG ni justificatif légal sur ce qui ressemble à un avenant mes mensualités ayant augmenté (cette partie fait l'objet de la requête auprès du TGI) ; de plus le differé n'est a aucun moment qualifié que ce soit sur ce fameux document ou sur le contrat initial .
Suite à cette opération j'ai demandé le second tableau d'amortissement
Globalement je m'interroge sur la possibilité d'avoir payé deux fois les frais de dossiers mais aussi sur mon réel TAEG , avant et après differé .
Un contributeur , CBN , vous avez fait un peu "phosphoré" sur un dossier similaire en 2015 ; la cour d'Appel de Toulouse (arrêt 14/06667 du 15/09/2015) avait aussi condamnée CGL pour des motifs similaires .
Je compte sur vos avis et lumières en ces fêtes de fin d'année que je souhaite bonnes et heureuses à tous !
Pièce jointe supprimée par l'administrateur
Fidèle lecteur du forum je me permets d'intervenir un peu plus directement et exposer une partie de mes "aventures" avec la société CGL/CGI .
J'ai souscrit un crédit type "rachat de crédit" auprès de la société CGL le 14/03/2014 ; une somme de 60000e devait rassembler plusieurs crédits dediés en un ...opération classique operé par un courtier .
J'ai donc signé un contrat pour un crédit de 60000e au TAEG de 10.20% ( taux débiteur 8.47% , frais de dossiers 3600e , assurance de 90e par mois non obligatoire , payable après report de l'échéance de départ en 119 échéances de 795e auquel je rajoute 90e d'assurance )
Rapidement j'ai constaté un certain nombre d'incohérences en me plongeant dans une analyse plus complète du contrat et de mes remboursements .
Ces incohérences font que ce contrat fait l'objet d'une procédure déposée depuis janvier 2019 auprés du TGI de FONTAINEBLEAU pour des questions de forme ( préesnce d'une clause mentionnant un calcul 360 écrit noir sur blanc , absence de période , typologie non conforme ...) . Cette procédure m'avait été implicitement recommandée par le TI de CAYENNE suite à des conclusions d'une affaire connexe où ce contrat apparaissait .
Dans le cas présent , en accord avec mon avocat , nous avions décidé de ne pas imposer un exercice de mathématiques aux magistrats la partie légale nous fournissant des arguments plus que de raison .
Etant cependant d'un naturel curieux j'ai encore quelques interrogations quand au mode de calcul opéré par CGL/CGI .
-Concernant la prise en compte des -prohibitifs-frais de dossiers :
Dans le cas de ce crédit je sais parfaitement que ces frais sont décaissés immédiatement pour être imputés ensuite sur le TAEG ( fixé sur le contrat en terme précis ) mais dans mon cas ils apparaissent sur mon tableau d'amortissement (tableau 2) dans la case "Prestations/frais" avec l'assurance qui elle étant facultative n'est pas incluse dans le TAEG !
Il est a rapproché du contrat initial qui prévoyait une dépense totale pour ces frais de 10800e alors que nous sommes à 14400 (tableau2)
D'autant plus étrange que le tableau d'amortissement fournit dans le contrat (tableau 1) diffère de celui qui m'a été fournit plus tard à ma demande ; le tableau du contrat ne mentionnant pas cette case légalement facultative .
Ces 360e mensuels sont comptabilisés dans mes mensualités 2 à 12 (comme prévu dans le contrat)
Ces frais impliquent ensuite une baisse de mon capital remboursé , capital qui a été amplifié par la première échéance "offerte" .
Pendant 12 mois j'ai versé 5216.53e pour voir mon capital baissé de 239.25e !
Je soupçonne la création d'un anatocisme (illégal) amplifié par ces remboursements de frais visant à freiner la baisse de mon capital restant .
Sans oublier une échéance contractuellement fixée à 795e mais qui m'est facturée 795.98e (et 90e d'assurance soit 885.98e)
-Concernant un différé
j'ai demandé au 01/07/2015 un differé de 30jours qui m'a été accordé ; suite à ce différé j'ai constaté une augmentation de mes échéances de 06.37e et le rajout d'une 121ème mensualité .
La société CGL ne m'a fournit qu'une simple document basique ne comportant aucun TAEG ni justificatif légal sur ce qui ressemble à un avenant mes mensualités ayant augmenté (cette partie fait l'objet de la requête auprès du TGI) ; de plus le differé n'est a aucun moment qualifié que ce soit sur ce fameux document ou sur le contrat initial .
Suite à cette opération j'ai demandé le second tableau d'amortissement
Globalement je m'interroge sur la possibilité d'avoir payé deux fois les frais de dossiers mais aussi sur mon réel TAEG , avant et après differé .
Un contributeur , CBN , vous avez fait un peu "phosphoré" sur un dossier similaire en 2015 ; la cour d'Appel de Toulouse (arrêt 14/06667 du 15/09/2015) avait aussi condamnée CGL pour des motifs similaires .
Je compte sur vos avis et lumières en ces fêtes de fin d'année que je souhaite bonnes et heureuses à tous !
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