Hello Bank!

problème sur relevé de compte Caisse d'Epargne

#1
Bonjour
je suis en train de me battre avec la CE pour les relevés de comptes de mes parents décédés qui ne font pas apparaitre les frais
bancaires de succession.
J'ai recu des releves bancaire à 0 € car donc la somme virée chez le notaire mais oh surprise le notaire à recu un peu moins d'argent car la CE dit qu'il s'agit de frais de succession.

Je trouve cela abussif de ne pas faire apparaitre ces frais sur un relevé de compte et je voudrais qui remboursent ces 355 € mais il ne veulent rien entendre.

Savez vous si c'est légal de produire des relevés de comptes qui sont selon moi erronés ?
Comment je peux les faire plier ?
merci à tous
 

cedricmr

Contributeur
#2
Bonjour,
Il y a deux aspects dans votre message.
Les frais sont-ils dus ? oui, s'ils figurent dans la brochure tarifaire... ce qui est immanquablement le cas.
Doivent-ils figurer sur le relevé ? La logique serait : oui, s'ils sont prélevés "au défunt" avant le virement au notaire. Non, s'ils sont prélevés "à la succession" (virement du solde - frais = versement au notaire).
 

hargneux

Contributeur régulier
#3
Les frais de succession sont généralement déduit du montant transmis aux notaires, ils sont repris sur le décompte qui est transmis au notaire mais n'apparaissent pas nécessairement sur le dernier relevé.
Pour ce qui est du montant, il faut voir la grille tarifaire de la banque, il y a en général un montant fixe plus un proportionnel en fonction du montant des avoirs avec un minimum de perception et un maximum également.

Le remboursement de ces frais sont un acte de nature commerciale qui est fait par la banque ou pas
 
#4
merci pour vos réponses.
Oui ces frais sont sur la grille tarifaire de la banque. ils ont été prélevé à la succesion.
mais franchement je ne vois pas comment on peu produire des relevés de comptes sans faire apparaitre ces frais. Dans une autre banque ou mes parents avaient un compte ils sont bien noté sur le relevé de compte avant le virement vers le notaire.
Bon je pense que de toute facon je peux laisser tomber . comme d'habitude les banques ont tous les droits et après on parle de protection du consommateurs !!!!!
 
#5
Bonjour,

Dans le principe, vous avez raison. La banque doit faire apparaître ces frais sur le relevé de la période et vous faire un décompte. En l'absence de ce décompte, essayez de demander un geste commercial en passant par le service relation client.
 

hargneux

Contributeur régulier
#7
C'est pas l'absence de décompte qui implique un geste commercial ! Si c'est le seul argument ca va pas le faire.
Il n'y a pas que le CE qui pratique comme ça, le notaire reçoit un virement et un courrier qui lui explique le montant reçu, à lui de le fournir aux héritiers. Compte tenu de l'encadrement de l'activité bancaire cette pratique n'est pas interdite. Pour un geste commercial il faut que la banque entrevoie un retour sur investissement. Si vous y êtes client, c'est l'intérêt qu'elle vous porte qui va impliquer une rétrocession, si vous n'y êtes pas client vous n'aurez rien.
 
#8
merci Oui j'ai bien compris. C'est ce que je dis plus haut , ils font comme ils veulent.
Les banques, le fisc et le notaire se servent et ne disent rien au héritiers c'est complement opaque.
Il faut le vivre pour se rendre compte de tout cela. et tout est légal.
 
#9
Toutes mes condoléances FRGR.
Pour les autres, savez-vous si on peut échapper à ce genre de frais en ayant une procuration sur le compte du défunt (procuration établie avant le décès bien-sûr, dans un commun accord). Dans ce cas il suffirait de se connecter sur le compte du défunt, puis de virer son solde sur un autre compte, sans laisser de frais à la banque. Non?
 
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