problème Cautionnement CMH

[monkey69]

Bonjour,

Je suis allé voir ma banque ( Crédit mutuel) après avoir signé un compromis de vente.
Petit rappel du financement: mon amie amène 50 % en cash et j'amène le reste en crédit tt en sachant que je serai le seul emprunteur, mon amie n'étant pas co-empruntrice)
Les conditions me conviennent parfaitement mais reste le souci du "cautionnement".
En effet, Le CMH ( sté de cautionnement du crédit mutuel) me dit par l'intermédiaire de ma banquière qu'il faut que mon amie soit :
-soit co-empruntrice ou
-au moins "caution" pour que mon dossier soit examiné.
Le souci est que mon amie ne souhaite pas être solidaire vis à vis de moi ( je la comprend, on sait jms ce qu'il peut arriver et en + elle amène quand même la moitié en cash) et de mon côté je me pose la question suivante : A quoi sert ALORS le CMH si mon amie est "aussi"caution.
Pourriez vous me dire si le Crédit mut a le droit de faire ça car ma banquière m'a dit "en gros" que c'était la loi qui imposait cela.

Merci d'avance pour vos réponse.

 

[kenko82]

Les société de caution mutuelles demande la pleine propriété du bien souvent si ce n'est toujours, certaines acceptes de suivre si celui qui n'emprunte pas est caution solidaire de l'emprunteur.

La raison est liée au fait que si ces caution doivent être activée elle mettront en place une hypothèque sur le bien, et autant que faire ce peu une hypothèque qui tienne la route. Mais en même temps quels risques avez vous à ne pas êtres co-emprunteurs car à première vu si madame ou monsieur vagabonde avec le jardinier ou la baby-sitter vous conviendrez ensemble de vendre ce nid d'amour plein de mauvais souvenir et de remboursez le prêt pour faire votre route chacun de votre côté ?

Sinon il vous reste l'hypothèque des le départ mais le problème se reposera de toute façon.

 

[monkey69]

L'autre problème ds cette histoire est que mon amie est encore étudiante et par conséquent ça risque d'être sa mère qui sera "caution" et visiblement cette solution n'enchante pas spécialement la belle famille ( bien kil m'adore). D'où une autre question: existe t-il des autres sociétés de cautionnement qui ne me demanderaient pas d'autres cautions en + de la leur !! et est ce que le crédit Mut acceptera que je demande un autre organisme de cautionnement.
Au final, j'ai l'impression d'être ds une impasse: hypothèque/caution:même combat!!

 

[Vanille95]

Bonsoir,

ma banquière m'a dit "en gros" que c'était la loi qui imposait cela.

Bonsoir,

Je vais encore radoter (ceux qui me connaissent ont l’habitude) mais, les gens qui me disent que c’est à loi sans être capable de citer ladite loi m’agacent au plus au point.

Ou votre conseillère ne souhaite pas vous proposer d’autres solutions… ou elle est parfaitement ignorante (à vous de choisir !).

Comme je n’ai aucune raison de penser que vous êtes plus sot que la moyenne de vos contemporains, je vais aborder certains aspects de votre dossier… que votre conseillère aurait dû, selon moi, avoir la franchise d'évoquer avec vous.

Emprunter seul un bien acquis à deux (ou plus)…
Tous les gens du métier vous diront que ce type de montage présente plus de risques d’impayés que les dossiers dans lesquels tous les acquéreurs sont co-emprunteurs.
Vous savez comme moi que toutes les banques éclairent leurs grilles d’acceptation à la lumière de la typologie des dossiers qui finissent au contentieux ; cela est valable pour tous les types de financements (immobilier, consommation, automobile,…).
Donc, pour être franche, votre dossier présente plus de risques que la majorité des autres (c’est la statistique qui le dit ; rien à ajouter)… même si, en analysant les conditions d’acquisition du bien, on peut se dire qu’un couple qui dispose de 50% d’apport personnel, c’est plutôt rare (surtout chez les jeunes). Mais, vous l’avez bien compris, votre banquier n’analyse pas votre dossier avec cet œil-là ; il se concentre sur le risque que vous, Monkey69, vous représentez.

Inscrire une hypothèque sur un bien en indivision quand l’un des indivisaires n’est pas emprunteur…
Car c’est là l’autre alternative qui pourrait s’offrir à vous… si les juristes de la banque ne s’y opposaient pas.
Sans entrer dans une démonstration juridique qui vous semblerait peut-être soporifique, il faut reconnaître que cette situation est un peu complexe à piloter.
Habituellement, quand les co-emprunteurs sont défaillants, cela se termine (au pire) en une saisie immobilière avec vente aux enchères du bien immobilier.
Le fait que l’un des indivisaires ne soit pas débiteur de la banque (ce qui serait le cas de votre amie) complexifie et ralentit beaucoup la procédure contentieuse.
C’est pour cette raison que la plupart des banques ne souhaitent pas inscrire une hypothèque sur un bien en indivision quand tous les indivisaires ne sont pas co-emprunteurs.
Aucune législation n’interdit de le faire, bien sûr… mais cela ajoute des points de risque au dossier.

Le cautionnement de votre amie
Juridiquement, il n’y a rien à dire… mais, économiquement, cet engagement ne vaut pas grand-chose du fait que votre amie n’a pas de ressources.
Les banquiers se font si souvent allumer par les tribunaux quand ils acceptent le cautionnement de personnes qui ne disposent pas, au moment de la souscription, de ressources suffisantes pour faire face à leur engagement… que je vois mal votre banque s’y risquer.
Quand vous dites que votre amie ne souhaite pas être solidaire de vos engagements… cela me fait sourire... Vous achetez ce bien ensemble et, même si elle n’emprunte pas, elle pourrait avoir à souffrir de votre défaillance. En cas d’impayés de votre part sur votre prêt, elle serait menacée elle aussi par la saisie immobilière (même si la procédure est longue et coûteuse, elle existe…).

Le cautionnement de la belle-mère
Juridiquement, il n’y a rien à dire… sauf à étudier l’âge qu’aura cette femme au jour de la dernière échéance du prêt ainsi que les ressources dont elle disposera à ce moment-là.
En pratique, quand on sait comme les projets menés en couple ont des difficultés à arriver à terme du fait que la durée de vie des couples est souvent inférieure à la durée du crédit… A vous de voir…

C’était un peu long… Excusez-moi. Si je n’ai pas été claire, je reste à votre disposition pour préciser.

Cordialement.

 

[monkey69]

Merci bcp pour ttes ces explication vanille 95, ça me permets d'y voir un peu plus clair et effectivement ma banquière ne m'a jamais expliquer les choses sous cet angle.
Mais en finalité, je serai malgré tout obligé de prendre une 2° caution en plus de celle du CMH si je veux que mon dossier avance.

Merci encore

Salutations