Pret Pass Foncier : Si je loue ou vends avant 15 ans, je dois combien au fisc ?

[sff]

Bonjour,

j'envisage d'acheter un appartement VEFA avec un prêt Pass Foncier. Le prix avec ce prêt est de 88650 euros. J'aurai aimé savoir combien je devrais verser au Fisc si je le loue ou le vends avant 15 ans.

Il s'agit soit disant de la différence de TVA, mais dans mon cas, ca fait combien ?

Merci

 

[theyankee]

Deux cas de figure :

Si tu quittes ton logement avant 5 ans : tu rembourses tout le différentiel de TVA (19.6 - 5.5) ainsi que le bonus de ta collectivité
Entre 5 et 15 ans : tu rembourse le différentiel de TVA moins 10 % du différentiel / ans au delà des 5 ans. Par exemple au bout de 10 ans, tu rembourse le différentiel - 5 * 10% du différentiel de TVA, soit la moitié de l'avantage que tu as