pret PAS et caution

[latifah59]

Bonjour,

Je suis encore dans ma recherche de prêt.

Actuellement nous avons de l'APL et vu nos ressources et après simulation auprès de la CAF nous aurons des droits également après achat.

Nous sommes donc obligés de prendre un prêt PAS pour obtenir L'APL.

C'est bien ça.

Si nous prenons un prêt habitat classique et pret PTZ aupès de la banque XX
nous n'ouvrons pas de droit à l'APL ? oui ou non?

Car avec le prêt PAS on m'oblige à faire une PPD moins cher au début mais frais de mains levées en cas de revente et en fin de crédit pour lever l'hypothèque.

Merci à ceux qui voudrons bien éclairer ma lanterne sur ce point.

a bientot pour de nouvelles aventures immobilières


la ch'ti

 

[kenko82]

Pas d'obligation de souscrire un prêt PAS bénéficier de l'aide aux logement, mais avec un prêt classique ce sera l'ALS me semble-t-il d'un montant moins élevé (mais pas toujours semble-t-il).

Mais dans le cas de dossiers fragiles il est possible que la banque incite davantage à prendre le PAS car déja il y a cette garantie hypothécaire obligatoire, et d'autre part la garantie de l'Etat.

 

[Aristide]

Bonjour,

Juste une petite précision:
Il y a effectivement deux régimes d'aides au logement:
1) - L'aide personnalisée au logement (APL)
2) - L'allocation logement qui elle-même se scinde en "Allocation Logement Familiale (ALF)" et "Allocation Logement à caractère social (ALS).
Il est vrai que l'APL n'est possible qu'avec un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC) dans le plan de financement. (Garantie réelle de 1er rang effectivement obligatoire pour le PAS et interdit de consentir PC si vous êtes éligibles au PAS)
Les allocations logement sont, éventuellement, accessibles avec les prêts dits "du secteur libre".
Mais il me semble que Kenko82 ait fait une inversion; ce n'est pas une ALS à laquelle vous pourriez prétendre mais à l'ALF.
Quand il dit que l'APL est en général plus importante que l'allocation logement (mais pas toujours) c'est vrai.
Mais c'est l'allocation logement à caractère social (ALS) qui est la plus importante mais elle concerne des populations spécifiques (telles personnes âgées ,étudiants....) et pour des projets spécifiques (Secteurs d'actions gérontologiques par exemple).
Cordialement,

 

[latifah59]

merci aristide pour ces précisions

 

[latifah59]

Bonsoir

Quand je fais une simulation sur le site de la caf avec la mensualité et les differents prets possibles (pAS PC ou autres prets) il y a 3e de difference entre le pret PAS et autres prets. Et aucune différence entre le PAS et le PC. Le droit à APL est ouvert pour le PAS et le PC et L'A.L. pour autres prets.
Je viens de faire les simulations avec revenus 2007.

Donc je fais un PAS, un PC ou pret classique? that is the question???

 

[kenko82]

A priori le PC ne necessite une garantie hypothécaire légale, mais la banque sera seule juge du type de garantie qu'elle estimera nécessaire en fonction de la qualité de votre dossier.

J'aurais tendance à dire que PAS ou PC vous n'échapperez pas à la garantie hypothécaire quoi qu'il arrive, et personnellement je trouve plutôt logique. Gagner à la fois sur la mensualité par le biais de l'APL et sur la garantie, je trouverait tout simplement cela injuste....mais ce n'est que mon avis personnel.

 

[latifah59]

a kenko92

En fait l hypothèque en elle même fait peur, mais de toute manière en cas d'incident dans le paiement du prêt la maison au final sera prise par la banque ou autre alors ça revient au même.

C'est mon avis.

Ce qui est gênant ce sont les frais de mains levées à payer en cas de vente avant fin du prêt ou à la fin du prêt faire la levée d'hypothèque. Financièrement parlant ça revient au même on paye un peu au début et un peu à la fin. Mais avec crédit logement 75 % est restitué en fin de parcours.

Moi de toute manière, j ai mal au crâne avec toutes ses démarches.

Je vais faire un PAS avec PPD.

merci a tous

 

[kenko82]

Qu'est ce que les frais de main levée dans une probable plus value nette ? Pas grand chose... alors se borner a ce simple critère...

 

[hargneux]

PAS supérieur à 15 000 € = IPPD : pas le choix, c'est obligatoire.

 

[Aristide]

Bonjour,

Les prêts PAS et PC sont des prêts réglementés.
Pour le PC il y a des normes de surfaces habitables et d'habitabilité (pour l'ancien notamment). Aucun frais ne peut être financé par le PC; il faut donc suffisamment d'apport personnel pour pouvoir les financer.
Le PAS est avant tout un PC mais avec , en plus, des conditions de ressouces.

Cette réglementation prévoit aussi que si vous êtes éligible au PAS il ne peut vous être consenti un PC.
Ces prêts donnent un éventuel accès à l'APL.

Les autres prêts dits "du secteur libre" ne sont pas soumis à des conditions particulières; ils ne donnent qu'un éventuel accès à l'Aide Personnalisée au Logement

Donc si:
1) -
- vous avez suffisamment d'apport personnel,
- votre revenu fiscal de référence (2007 si offre de prêt signée avant 31 mai; 2008 si offre signée après 31/05) est inférieur au plafond en vigueur en fonction du nombre de personnes habitant le logement et votre zone géographique (3 zones en France)
- Votre logement répond aux normes de surface (fonction nb personnes) et d'habitabilité
vous êtes éligible au PAS et ne pouvez prétendre au PC. Par contre vous pouvez cependant solliciter un prêt du secteur libre

2) - Si vos revenus dépassent le plafond mais que les autres conditions sont remplies vous ne pouvez donc pas obtenir de PAS mais pouvez aussi bien solliciter un PC qu'un prêt secteur libre.

Votre intérêt serait de privilégier le PAS puis le PC car
- l'APL est en général plus facile à obtenir que l'allocation logement et son montant est plus élevé
- Les frais d'hypothèque sont moins élevés du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,715% (pas de différence par contre si Privilège de Prêteur de Deniers)

Inconvénient du PAS = garantie réelle immobilière de 1er rang obligatoire (pas forcément PPD/IPPD)
Cordialement,