Prêt Locatif Social HELP !!

[jpm]

Bonjour à tous,
Je suis en train d'acquérir une maison pour faire une scellier social, par contre je désespère de trouver la convention de l'état nécessaire pour faire le PLS.
J'ai essayé la DDE, l'ADIL ... sans succès, ils savent à peine ce que c'est un PLS.
PLEASE !!! si quelqu'un a la solution a ce sombre mystère ?

 

[Vanille95]

Bonjour,

Est-ce cela que vous cherchez ? http://www.anah.fr/fileadmin/fichiers/Les_aides/PB/Conventionnement/Conventionnement_SO_TSO_2010.pdf

 

[jpm]

Non, je cherche la convention pour faire du scellier social sur 15 ans, exonération de taxe foncière, prêt avec un taux canon...