Prêt immobilier, engagement des banques ?

[Keaton]

Bonjour à tous,

En cours d'acquisition d'un bien immobilier, je suis confronté à une situation qui paraît peu banale.

J'ai en effet reçu une offre de prêt que j'ai renvoyé signée le 12ème jours (donc après le délai légal de rétractation). Ce même 12ème la banque m'a contacté pour me dire qu'il avait commis un erreur dans le sens ou il avait édité l'offre de prêt sans attendre le retour de l'assurance.

Aujourd'hui l'assurance refuse d'assurer le coemprunteur et je suis donc obligé de demander une délégation d'assurance, sans parler des délais fixés sur le compromis de vente que je ne suis plus sûr de tenir.

Dans une telle situation, pouvez-vous m'éclairer sur les engagements d'une banque face à une offre de prêt immobilier acceptée et signée par les emprunteurs ? Est-elle en droit de revoir son offre après acceptation ?

D'avance merci pour votre aide.

 

[hargneux]

Si dans les conditions particulières de votre offre, cette assurance est mentionnée ainsi que son coût, ces conditions particulières ne peuvent plus être mises en place, dès lors le contrat n'est plus valable.

Si, a contrario, il n'en est pas fait mention, les conditions particulières peuvent s'appliquer.

 

[Keaton]

Merci pour votre retour.

L'offre de prêt mentionne effectivement les garanties de l'assurance, le montant des mensualités et le capital assuré pour l'emprunteur et le co-emprunteur.

 

[Elaphus]

Je corrige un peu:

donc après le délai légal de rétractation

de réflexion, pas de rétractation.

dès lors le contrat n'est plus valable.

c'est plus complexe:

- la banque ne peut retirer son offre (pollicitation ayant au moins 30 jours de validité);
- le contrat est fait par l'acceptation de l'emprunteur;
-mais il y a en faveur de la banque la condition suspensive de constitution des garanties mais elle n'a pas à être assurée avant l'émission de l'offre. L'hypothèque, s'il y en a une, ne le sera que par acte authentique, etc.
Donc il vous reste la possibilité de constituer cette garantie d'ADI, par exemple par délégation, sauf si le contrat l'excluait (illégalement désormais)...