prêt à taux 0

[anthony08]

Bonjour à tous,

j'ai actuellement un projet immobilier de construction de maison neuve RT2012, j'ai la possibilité d'avoir le pret à taux zéro.

Cependant je ne sais pas si je dois mettre ma copine comme futur occupante ou pas (sa m'arrangerais de la mettre).

Ma copine habite actuellement chez ces parents, elle est encore mineur et ne déclare pas d'impôt. Cependant l'année prochaine lorsque la construction sera terminer elle sera majeur et viendra habiter avec moi.

Est-ce possible de mettre deux occupant, même si j'emprunte seul et qu'elle n'a pas de déclaration d'impôt ?
Si oui, quel document devrais-je fournir ? attestation sur l'honneur de concubinage ?

Merci d'avance

 

[Wolverine]

Bonjour,

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/ptz-concubins-mais-un-seul-emprunteur.11715/
Dont la partie intéressante :
voici la réponde de l'ADIL ;
"La déclaration sur l'honneur du nombre d'occupants doit correspondre à la réalité du moment lors de la signature du pret, et non pas à la réalité du moment de la remise des clés."


Donc à part, t'installer avec elle, je dirais que ce n'est pas possible.

L'administration, va pas donner un PTZ plus important par ce que tu est avec une personne X actuellement, et si à la fin des travaux vous n' êtes plus ensemble et que tu vis seul ?

A ce moment là, moi aussi je peux dire que je suis en concubinage avec ma(mon) meilleur(e) ami(e) et que je veux un PTZ ou avec n'importe qui est dire je veux un montant de PTZ plus important.

"l'année prochaine lorsque la construction sera terminer elle sera majeur et viendra habiter avec moi."
L'année prochaine fin 2015 ? c'est rapide je trouve pour la construction. J'espère que tu t'es renseigné sur le promoteur avant.

Donne toi encore le temps de réfléchir, c'est pas une sucrerie que tu achètes à la boulangerie.
C'est un projet qui te tiendra en haleine pendant plusieurs années.

Les taux seront encore bas (je vois cela dans ma boule de crystal) pour un moment.
Alors donne toi le temps d' analyser,de vérifier, de planifier....
Est-ce que tu penses que ta maison pourra se revendre facilement ? Proche des transports? Le quartier est-il demandé ?
As-tu vu si tu avais droit à un prêt Action Logement (1% Logement) avec ton entreprise?
Peut-être que ton entreprise permet d'avoir un prêt à un taux intéressant?
Le conseil Général, la commune , peuvent aussi proposer des prêts.

As tu pensé au Intérêt Intercalaire pendant cette année de construction? (on a tendance à les oublier)

 

[anthony08]

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Mon projet est déja bien ficelé, le seul point délicat est le PTZ.

Ma construction est simple, de plein pied, les délais de construction annoncés sont de 1 an mais généralement ce type est fait en 6 mois (utilisation de dalles déja prete pour le planché). Je suis prêt a signer le CCMI, 1 mois pour déposer le PC, un mois pour l'obtention (très rapide car très peut de demande dans mon dep) donc au final 1 an semble un délais correct.

Ensuite pour les interets intercalaire il y'a deux points qui entre en compte, tout d'abord si je souhaite faire construire maintenant c'est parce que je suis encore logé gratuitement par mes parents, donc pas de frai et de plus le constructeur que j'utilise, de pars un accord avec mon entreprise me fait payer 90% du cout de la construction à la livraison (donc j'économise en plus des interets).

Le problème c'est que mon logement est fais pour 2 vois 3 personne, un jeune couple qui construit sa première maison ne peut donc pas dire qu'ils seront 2 dans le logmenet si il beneficient d'un logement à titre gratuis de leurs parents ?

N'est ce pas une déclaration sur l'honneur qui est demandé ? ensuite une fois que j'habiterais dedans ma copine se déclarera avec moi et ça sera bon non ? et si je fais un certificat de concubinage ?

 

[anthony08]

Je viens d'appeler l'ADIL, d'apres eux cette demande de prêt est de type "declaratif" et dans les textes elle n'a vu aucunes demande de justificatif pour la situation.

Je dois déclarer 2 occuppants, fournir les deux justificatifs de revenus et prouver que les deux n'ont pas été propriétaire.
Par la suite, des justificatif seront demandé (document à la nouvelle adress comune etc.) pour prouver la première déclaration + croisement avec les futurs impots.

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est la situation "familiale" - avec attestations sur l'honneur - au moment de l'émission de l'offre de prêt qui importe.

Article R.31-10-4 du code de la construction et de l'habitation :

"L'emprunteur doit, au moment de la demande de prêt,, fournir les pièces permettant à l'établissement de crédit de vérifier qu'il satisfait aux conditionx du prêt.....
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, un arrêté des ministres chargés du logement, de l'économie et du budget, précise les principaux documents et déclarations qui doivent être fournis par l'emprunteur à l'appui de sa demande de prêt ainsi que les conditions dans lesquelles ces documents doivent être transmis."

Dans le cas évoqué il faudra même deux attestations :

+ Une attestation en annexe I de l'arrêté du 30/12/2010 pour ce qui concerne la résidence principale dans les 2 ans qui précèdent l'offre de prêt et les renseignements concernant les personnes destinées à occuper le logement financé

+ Une attestation en annexe V de l'arrêté du 30/12/2010 pour ce qui concerne le rattachement au foyer fiscal des parents de l'occupante.

L'article R.31-10-6 du code de la construction et de l'habitation précise que "le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b de l'article L.31.10-4 dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure"


Cdt

 

[anthony08]

Donc en gros il y'aura une attestation sur l'honneur comme quoi nous vivons chacun chez nos parents respectif et une seconde pour attester que nous serons en concubinage dans le nouveau logement ?

Si je fais faire un certificat de concubinage ?

Ou bien comme nous ne vivons pas encore ensemble actuellement je dois mettre un seul occupant malgré que nous seront 2 ?

 

[Aristide]

Si c'est ainsi ce n'est pas deux attestations mais trois avec :

+ Une attestation en annexe IV de l'arrêté du 30/12/2010 pour ce qui concerne les hébergements chez les parents.

Cdt

 

[anthony08]

Merci pour les réponses,

Donc si j'ai bien suivi, je peux faire la demande de ptz avec deux occupant et je devrais fournir des attestions pour:
- attester le (futur) concubinage (résidence principal dans les deux ans qui precedent la demande)
- l'herbergement chez les parents
- rattachement au foyer fiscal des parents

 

[Aristide]

A priori oui.....mais tout dépend encore de l'appréciation des textes par la banque et des procédure réelles qu'elle met en pratique à cet égard.

C'est elle le prêteur; c'est donc elle qui aurait à subir les éventuelles sanctions de la SFGAS si cette dernière en contestait la conformité.

Cdt

 

[anthony08]

D'accord merci beaucoup pour les infos