Bonjour, je suis assistante d'une famille américaine résidente en France et dont la fille a travaillé sur un film il y a quelque années.
Etant majeure, elle peut maintenant demander le paiement du pécule enfant du spectacle qui a été placé à l'époque dans un compte bloqué.
Or, durant ma discussion avec la caisse des dépots, on m'a indiqué que depuis le 1er janvier 2013, le prélèvement libératoire de 24% sur les intêrets est obligatoire, à moins de pouvoir prouver que l'on est pas résident fiscal en France.
La demoiselle est étudiante en angleterre, elle n'a aucun revenus et n'est donc pas imposable en France ou ailleurs. Est-il vrai qu'elle ne puisse pas refuser le prélèvement libératoire et juste opter pour les prélèvement sociaux de 15.5% ?
Merci pour votre aide!
Etant majeure, elle peut maintenant demander le paiement du pécule enfant du spectacle qui a été placé à l'époque dans un compte bloqué.
Or, durant ma discussion avec la caisse des dépots, on m'a indiqué que depuis le 1er janvier 2013, le prélèvement libératoire de 24% sur les intêrets est obligatoire, à moins de pouvoir prouver que l'on est pas résident fiscal en France.
La demoiselle est étudiante en angleterre, elle n'a aucun revenus et n'est donc pas imposable en France ou ailleurs. Est-il vrai qu'elle ne puisse pas refuser le prélèvement libératoire et juste opter pour les prélèvement sociaux de 15.5% ?
Merci pour votre aide!
