Pratique abusive de la banque ??? Besoin d'informations juridiques

Mrs Peel

Membre
Bonjour

Nouvelle sur ce forum, je viens chercher des informations sur une action entreprise par ma banque qui me parait pour le moins cavalière.

Pour résumer, je travaillais dans deux domaines : un CDI à temps partiel d'une part, une activité en portage salarial d'autre part comme traductrice. J'avais été engagée pour cette activité sur un gros projet d'environ 12 mois pour une grosse entreprise américaine. La crise passant par là, ladite entreprise commence par raréfier les fichiers à traduire, nous balade, et finit par restreindre puis couper les budgets alloués à mon travail, 6 mois avant l'échéance prévue. Je me retrouve donc sans salaire pour ce travail. Bien évidemment mon compte se trouve à découvert, ça dure, je tente de remonter la pente mais j'y parviens difficilement. Ma famille m'aide, bref je pense pouvoir m'en sortir. Ceci dit, malgré des recherches actives, pour le moment je n'ai comme source de renevus que mon CDI à temps partiel, soit une rentrée d'environ 550 euros par mois.
La difficulté vient du fait que j'avais contracté un crédit revolving. Et c'est lui qui me pose problème.
En effet, si j'ai reçu des courriers et entretenu le dialogue avec ma chargée de compte, c'était a propos de mon compte courant. Je n'ai jamais rien reçu concernant le revolving. Pas d'avis d'impayé (puisque les mensualités conrtinuaient d'être prélevées sur mon compte), rien. et concernant mon compte courant, j'ai fait en sorte de m'en servir le moins possible (pas de CB, pas de chèques, pas de retrait).

Voilà donc mon problème :
J’apprends ce vendredi 20 février, totalement par hasard, lors d’un coup de téléphone passé à la responsable de mon compte qui avait pour objet de suivre et clarifier ma situation, que la cascade entre mon compte chèques et mon revolving ne s’opérait plus et ne s’opèrerait plus. Soucieuse de ce fait et du montant de la mensualité prélevée, j’en fais part à ma chargée de compte qui n'est pas au courant et qui me conseille de contacter la *chargée de négociation amiable*, afin de voir avec elle ce qu’il en est.
Je contacte donc cette dame et j’apprends qu’elle a transformé mon revolving en prêt classique, arguant qu’au vu des informations dont elle dispose –aucune il faut dire, puisqu’elle dit ne pas avoir reçu le courrier dans lequel j’exposais ma situation-, elle a décidé de procéder à cette transformation sans me consulter ni même m’avertir, puisque, selon elle, « personne n’aurait racheté ce crédit ». D'abord, qu’en sait-elle ? Qu'elle me laisse choisir. J'ai peu de revenus certes, mais que sait-elle des éventuelles aides ou cautions que ma famille pourrait me procurer ? D’autre part, si j’avais fait part du fait que j’envisageais un rachat de crédit, j’avais émis quelques réserves et notamment précisé un préalable incompressible : commencer par assainir et stabiliser ma situation financière avant de contacter un organisme compétent en la matière.
Cette personne m'impose donc un crédit dont j'ai appris l'existence PAR HASARD, et dont j'ignore tout, hormis le montant de la première mensualité (et des suivantes probablement, soit 496 euros : cette personne me met en situation d'endettement à quasi 100%).
Ma question est la suivante : une telle pratique est-elle légale (ne faut il pas faire une offre préalable, étudier les modalités de remboursement et les possibilités du débiteur, etc.)? Supposons qu'elle soit autorisée; une notification préalable n'est-elle pas nécessaire (obligation d'informer) ? Une personne a-t-elle le droit de prendre l'initiative de mettre quelqu'un dans un véritable embarras ? Et qui plus est de lui dire "que vous soyez dans la rue ce n'est pas mon problème, allez voir une assistante sociale" ?
Bref dois-je accepter cet état de fait, ou suis-je en droit de dénoncer une pratique de ce genre ? Je ne conteste pas l'existence de la dette et je souhaite l'honorer; cependant, si je me retrouve à la rue, je ne pourrais pas l'honorer et personne ne sera satisfait.
 
c'est une question pour HARGNEUX qui pourra vous répondre sur le plan juridique bancaire.


bien cordialement
 
Je vais donc attendre la réponse d'Hargneux :)

Autre précision : je ne connais ni la durée, ni le taux, ni rien de ce prêt. Et j'imagine qu'en cas de résiliation (EDIT : du revolving) j'aurais été avertie ???
 
Dernière modification:
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un nouveau prêt, mais de la mise en amortissement du révolving sans possibilité de se reservir de la réserve reconstituée avec le capital.

Si tel est le cas, la banque peut le faire sans votre avis, à condition qu'il y ait des impayés. S'il n'y a pas d'impayés, la banque n'a aucune raison de le faire. On en peut pas, en effet, préjuger de ce qui va se passer.

Si le prêt révolving a été annulé et le capital repris par un nouveau prêt amortissable, sans offre préalable et sans votre avis, c'est une faute grossière de la banque à laquelle vous ne devez pas souscrire.

Par contre :
*chargée de négociation amiable*,
c'est déjà que votre situation est très tendue (dite défaut bâlois), débiteur depuis plus de 90 j et/ou interdit BDF et/ou débiteur au delà de l'autorisation et/ou mouvement créditeurs inférieurs à l'autorisation et/ ou impayés sur crédit, ce qui me refait penser à ma première approche.


A Solemio : Joli
 
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un nouveau prêt, mais de la mise en amortissement du révolving sans possibilité de se reservir de la réserve reconstituée avec le capital.

Si tel est le cas, la banque peut le faire sans votre avis, à condition qu'il y ait des impayés. S'il n'y a pas d'impayés, la banque n'a aucune raison de le faire. On en peut pas, en effet, préjuger de ce qui va se passer.

Si le prêt révolving a été annulé et le capital repris par un nouveau prêt amortissable, sans offre préalable et sans votre avis, c'est une faute grossière de la banque à laquelle vous ne devez pas souscrire.

Par contre : c'est déjà que votre situation est très tendue (dite défaut bâlois), débiteur depuis plus de 90 j et/ou interdit BDF et/ou débiteur au delà de l'autorisation et/ou mouvement créditeurs inférieurs à l'autorisation et/ ou impayés sur crédit, ce qui me refait penser à ma première approche.

Pour être précise : pas d'interdit BDF mais effectivement débiteur depuis plus de 90 jours, autorisation étendue par la banque et versements de ma part à hauteur de ce que je pouvais (+/- 1500 euros à trois reprises) sans aucune rupture de dialogue. J'ai demandé s'il était possible d'établir un échéancier de remboursement, envoyé les docs à l'appui (contrats, détails des ressources et des charges, etc.). Compte sans incident de paiement depuis des années.
Ce qui me choque c'est que je n'ai pas été avertie, je n'ai reçu aucun courrier faisant mention d'impayés sur le revolving, aucune "mise en demeure" le concernant. Mensualités et intérêts ont toujours été prélevés. d'où mon étonnement.

En cas de mise en amortissement du revolving, la banque doit-elle aviser le détenteur du compte ? Si oui, alors ça n'a pas été fait. Même ma chargée de compte ignorait cet état de fait. Suis-je en droit de demander un échéancier précis, histoire de savoir au moins à quoi m'en tenir ? Je n'ai aucune information.
Je n'ai rien contre le fait de devoir rembourser ce revolving, et s'il a été mis en amortissement je voudrais simplement réduire les mensualités et connaître le taux du crédit. Ai-je une argumentation *légale* pour ça ?
La négociatrice pas aimable (un ton, hummm ! Si John Steed avait été dans les parages, nul doute qu'il l'aurait pourfendue à coups de parapluie) a simplement dit qu'elle avait transformé le revolving en prêt (sans plus de précisions) parce que personne ne le rachèterait. admettons. Je ne sais donc pas ce qui se passe...
J'envisage d'écrire au directeur d'agence et/ou au service clientèle afin de demander s'il est possible de diminuer les mensualités. Est-ce une bonne idée, ou est-ce que je ferai mieux de me taire et de courber l'échine ? Aucune envie d'aller en commission de surendettement, je veux juste qu'on me laisse le temps de retrouver un second travail quel qu'il soit pour que je puisse honorer ma dette...
 
Si tel est le cas, la banque peut le faire sans votre avis, à condition qu'il y ait des impayés. S'il n'y a pas d'impayés, la banque n'a aucune raison de le faire. On en peut pas, en effet, préjuger de ce qui va se passer.

C'est exactement ce qui s'est passé. Lorsque j'ai demandé des précisions, il m'a été répondu qu'en raison de la situation, ils préféraient "bloquer" purement et simplement la réserve. Tout en reconnaissant qu'il n'y avait eu aucun impayé, qu'il n'était pas question de fichage aux incidents de crédit ni d'interdit bancaire d'aucune sorte. Je m'étais trompée par ailleurs, je n'avais pas atteint la date fatidique des 90 jours (grâce à ma famille, j'ai pu renflouer mon compte au 82eme jour).
Cependant ils maintiennent le blocage... Tout se passe comme s'ils souhaitaient me mettre en position de "faire" des impayés.
Ai-je un droit quelconque qui me permettrait de mettre fin à ce blocage (que ma chargée de compte a dit "provisoire", mais le provisoire qui dure risque fort de me mettre vraiment dehors), le temps de réussir à assainir ma situation ? Cette pratique de blocage sans préavis et surtout sans impayé est-elle (ou non) abusive ? Ou simplement un détournement d'un sacro-saint principe de précaution ? Ma situation se refait petit à petit, mais avec ce blocage, je risque fort de ne pas m'en sortir du tout...
Merci de vos avis avisés :)
 
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