Plafond de garantie des dépôts et banques mutualistes

[LMDP]

Je ne crois pas que le sujet ait déjà été abordé.

La garantie des dépôts bancaires souffre quelques exceptions, notamment, les dépôts des dirigeants et membres du conseil d'administration de la banque sont exclus de la garantie (de même que les comptes en devise et quelques autres si j'ai bonne mémoire)

En France, certaines banques communiquent sur le fait que la banque "appartient à ses clients", qui sont des sociétaires. Les administrateurs de ces banques sont des personnes physiques, non salariés de la banque, et choisis parmi les sociétaires.

Ma question (vous la voyez venir ?) est donc : les clients qui jouent également le rôle d'administrateurs des agences et caisses de ces banques mutualistes sont-ils exclus du bénéfice de la garantie des dépôts si celle-ci devait être mise en jeu ? De la manière dont le texte de loi est rédigé, c'est à dire en excluant les "administrateurs" sans autre précision, j'ai tendance à penser que oui, ils en sont exclus.

Exclusions :
"Les dépôts des associés personnellement responsables et commanditaires détenteurs d'au moins 5 % du capital de l'établissement de crédit, administrateurs, membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, dirigeants et commissaires aux comptes de l'établissement de crédit ainsi que tout déposant ayant les mêmes qualités dans d'autres sociétés du groupe."

Source : http://www.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?article6&id_rubrique=6#B

 

[Marie]

Je ne crois pas que le sujet ait déjà été abordé.

La garantie des dépôts bancaires souffre quelques exceptions, notamment, les dépôts des dirigeants et membres du conseil d'administration de la banque sont exclus de la garantie (de même que les comptes en devise et quelques autres si j'ai bonne mémoire)

Effectivement les dépôts de devises autres que celles des pays de l’Espace économique européen (EEE) ainsi que les titres de créance émis par des établissements de crédit sont exclus de cette garantie (voir la garantie des dépôts).