PERP, RFR et Taxe d'habitation

[Ultralight]

Bonjour,

Il semblerait que pour beneficier d'une baisse de la taxe d'habitation, il faille un Revenu Fiscal de Reference inferieur a 27 K€ soit a 30 K€ de revenus déclarés pour un célibataire.

Si un celibataire declare 32 K€, et verse 4 K€ sur un PERP, son RFR est-il impacté par ce versement ou reste t-il a 28.8 K€ ?

Merci

 

[paal]

Si un célibataire déclare 32 K€, et verse 4 K€ sur un PERP, son RFR est-il impacté par ce versement ou reste t-il a 28.8 K€ ?

Merci

Il y a un sujet similaire sur la question, et la réponse de la déductibilité d'une cotisation PERP ne permet pas d'abaisser le RFR ...

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rfr-et-taxe-dhabitation.30796/post-268418#post-268418

 

[Ultralight]

Il y a un sujet similaire sur la question, et la réponse de la déductibilité d'une cotisation PERP ne permet pas d'abaisser le RFR ...

OK, merci, tant pis.

 

[Cresus93]

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP#5934-PGP_Calcul_du_revenu_fiscal_de__40

3° Réintégration de certaines charges

230

Les charges déductibles du revenu global qui doivent être réintégrées dans le montant du revenu pris en compte pour l'octroi des abattements, dégrèvements et exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sont les suivantes :

- les sommes déduites pour la souscription de parts de copropriété de navires de commerce soumise à agrément (CGI, art. 163 unvicies). Il est précisé que ce dispositif cesse de s'appliquer aux investissements qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'agrément parvenu à l'autorité administrative avant le 15 septembre 1997 ;

- les sommes effectivement versées pour la souscription en numéraire au capital de sociétés (SOFIPECHE) ayant pour activité le financement de la pêche artisanale (CGI, art. 163 duovicies). Il est précisé que ce dispositif ne s'applique plus aux souscriptions réalisées depuis le 1er janvier 2009 ;

- les primes et cotisations d'épargne retraite déductibles du revenu net global, notamment celles versées à un plan d'épargne retraite populaire (PERP), en application des dispositions de l'article 163 quatervicies du CGI.

 

[paal]

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP#5934-PGP_Calcul_du_revenu_fiscal_de__40

3° Réintégration de certaines charges

230

Les charges déductibles du revenu global qui doivent être réintégrées dans le montant du revenu pris en compte pour l'octroi des abattements, dégrèvements et exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sont les suivantes :

......

- les primes et cotisations d'épargne retraite déductibles du revenu net global, notamment celles versées à un plan d'épargne retraite populaire (PERP), en application des dispositions de l'article 163 quatervicies du CGI.

Merci d'avoir retrouvé ce BOFIP, car je me disais bien avoir lu cela quelque part, mais je ne le retrouvais pas !
(mes messages du 13/09/2017 - 13:10 et 22:47 dans l'autre file (où Manu215 était fermement intervenu pour indiquer que les versements sur un PERP n'étaient pas plus déductibles que les dons effectués !)

Si Pavlov passe par là il va être content de cette évolution, car c'est pour lui la solution la plus simple !

 

[Manu215]

(mes messages du 13/09/2017 - 13:10 et 22:47 dans l'autre file (où Manu215 était fermement intervenu pour indiquer que les versements sur un PERP n'étaient pas plus déductibles que les dons effectués !)

Mais non, je n'ai jamais dit cela...
Relisez bien ce que j'ai écrit.
Et je re-précise : les versements sur un PERP ou pour faire des dons sont déduits des revenus imposables, mais ne sont pas déduits du RFR.
Or c'est le RFR qui est pris en compte pour l'imposition de la TH, donc les versements PERP/dons n'ont aucun impact.

Faites une simulation sur le site des impôts et vous verrez bien...

 

[paal]

Et je re-précise : les versements sur un PERP ou pour faire des dons sont déduits des revenus imposables, mais ne sont pas déduits du RFR.
Or c'est le RFR qui est pris en compte pour l'imposition de la TH, donc les versements PERP/dons n'ont aucun impact.

Oui, c'est bien ce que vous avez écrit, et en résumé les primes PERP sont déductibles du REVENU IMPOSABLE, mais ne le seraient pas du REVENU FISCAL de REFERENCE

Sauf que le Bofip produit par Crésus93 traite du mode de calcul de ce RFR (alinéas 100 à 320), et qu'en son alinéa 230, il mentionne la faculté de déductibilité des primes PERP en déduction de ce RFR ....

Faites une simulation sur le site des impôts et vous verrez bien...

Comme je m'en sers pas mal en ce moment, avec ces histoires d'assurances, je vais simuler une prime versée, et regarder si impact, il y a ou non ...

 

[Cresus93]

"Sauf que le Bofip produit par Crésus93 traite du mode de calcul de ce RFR (alinéas 100 à 320), et qu'en son alinéa 230, il mentionne la faculté de déductibilité des primes PERP en déduction de ce RFR ...."

C'est précisément le contraire

Les primes PERP sont déductibles du revenu imposable, pour autant, les montants sont REINTEGRES dans le calcul du RFR.

Il n'y a rien à simuler, le BOFIP est parfaitement clair, il suffit de le lire.

 

[Cresus93]

Le BOFIP est parfaitement clair, les sommes évoquées sont REINTEGREES dans le RFR.

Exemple approximatif avec simplifications :
revenu : 30000
déduction PERP : 4000
revenu imposable 26000
RFR 30000

(désolé pour le quasi-doublon, mon premier message n'apparaissait pas dans un premier temps)

 

[paal]

"Sauf que le Bofip produit par Crésus93 traite du mode de calcul de ce RFR (alinéas 100 à 320), et qu'en son alinéa 230, il mentionne la faculté de déductibilité des primes PERP en déduction de ce RFR ...."
C'est précisément le contraire
Les primes PERP sont déductibles du revenu imposable, pour autant, les montants sont REINTEGRES dans le calcul du RFR.

Merci pour l'explication, mais je dois admettre que cela va nettement mieux lorsque c'est vous qui le dites, surtout la dernière phrase ....

J'ai beau lire et relire le texte du Bofip, ce n'est pas du tout ce que je comprends lorsque je le lis ....
Faux espoir déçu pour certains donc, bien que je ne sois aucunement concerné, car RFR bien trop haut ...

Il n'y a rien à simuler, le BOFIP est parfaitement clair, il suffit de le lire.

Même s'il vous paraît qu'il n'y ait rien à simuler, elle est quand même très utile, et l'on voit très distinctement sur uen exmple simple que le revenu brut global reste identique, quel que soit le montant mentionné au titre des versement PERP ....