PEL : remboursement de la prime d'état

[Charlotte 28]

Bonjour,

J'ai fais clôturé mon PEL (ouvert en 1993) afin d'investir dans l'immobilier ancien (résidnce ppale.).

La prime d'état n'a pas été transférée sur mon compte courant et ne le sera qu'"après réception de l'avis favorable du crédit foncier...".

Mon banquier m'aasure que cela sera fait dans 2 à 3 semaines.

Quid ?

Merci à vous
Cdlt

 

[stunt38]

Bonjour,

c'est à peu près ça.

cf la discussion suivante : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/prime-el-nouvelle-reglementation-01-12-2008.6912/

 

[kenko82]

Euh cela s'appliquait même sur les PEL d'avant le 12.12.2002 ? Je trouve cela étrange car avant cette date la prime était versé en partie annuellement avec le versement des intérêts.

Et sur un PEL de 1993, la prime est totalement versée depuis 2003, donc je pense en fait que la prime tu l'as déja eu, un peu chaque année avec les intérets entre 1993 et 2003. Et c'est normal que tu n'ai rien eu de plus lors de la cloture de PEL.

 

[Fred]

Oui, cela s'applique aussi aux anciens PEL.
La prime est comprise dans les intérêts, mais à la clôture, elle n'est pas versée.
Après contrôle du CFF, elle sera versée (moins les cotisations sociales) ou non s'il y a eu une double détention de PEL.

 

[Charlotte 28]

Merci pour vos réponses.

La prime vient de m'être versée.

Cdlt

 

[Trading]

Merci pour vos réponses.

La prime vient de m'être versée.

Cdlt

combien de temps cela a t'il mis en fait ? car moi j'attends la prime et cela fait une semaine que mon PEL a été clôturé

 

[Trading]

ma prime a été créditée sur mon compte ce matin, soit 10 jours après la clôture du PEL ; je suis au CA

 

[haionara]

BONJOUR
Moi j'ai cloturé mon PEL datant de 97 , à la cloture ils m'ont pris carrément, 700 euros ce qui est énorme! jai demandé des explications ils mont dit que le versement du capital s'éffectue en 2 fois et que la prime d'état me serait restituée, je n'ai toujours rien recu et ca fait 2 mois que j'attends ya de quoi etre vraiment énervé, surtout que les banquiers sont INCAPABLES de nous donner une date à laquelle on recoit la prime, aucun courrier explicatif rien c'est vraiment honteux, quelqun est il dans le meme cas que moi et si oui au bout de combien de temps avez vous recu la prime, yen a qui attende depuis 7 mois!!!! merci

 

[hargneux]

les banquiers sont INCAPABLES de nous donner une date à laquelle on recoit la prime,

Dans la mesure où ca ne dépend pas d'eux, je ne vois pas ce qu'il pourrait vous dire.
Aucun "banquier" n'a de prise sur le CFF et sur le Ministère des Finances.

Par ailleurs, si il n'y a pas de problème particulier, 2 à 3 semaines est normal, au delà c'est pas usuel.
Qu'est ce qui peut expliquer un retard :
- Double détention, même sur quelques jours : si à l'ouveture de votre PEL vous en aviez clôturer un autre, le temps que le remboursement du 1 er se fasse, il ya pu avoir un chevauchement de quelques jours
- Double détention, deux PEL à votre nom dont l'un issu d'une succession, c'est légal, mais au moment du versement de la prime, la banque est interrogé par le CFF et doit présenter des justificatifs, d'où délai supplémentaire.
- Double détention, même dans deux banques différente, cette situation étant illégale (et le banquier ne pouvant en avoir connaissance), dans cette hypothèse, la prime n'est jamais versée en entraine l'interdiction de faire un prêt sur PEL
- Homonymie (c'est le cas le plus fréquent), il y a peut être quelque part en France quelqu'u qui porte le même nom que vous, là encore cela entraine, de la part du CFF, une interrogation de la banque qui doit répondre, le tout impliquant des délais plus longs.

le versement du capital s'éffectue en 2 fois

Ca c'est total pipeau