Pel et prime d’État

[Caro450]

Bonjour,
Je détiens un PEL depuis 2014 à la BNP.
Je vais obtenir un crédit immobilier dans une autre banque et clôturer mon PEL afin de m'en servir comme apport.
Est-il possible de bénéficier de la prime d'Etat à la cloture de mon PEL à la BNP sachant que j'emprunte dans une autre banque ?
J'ai lu que les banques faisaient de la resistance dans le versement.
Je vous remercie par avance.
Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour bénéficier de la prime d’État il ne suffit pas d'obtenir un crédit; il est indispensable qu'il s'agisse d'un prêt au titre des droits acquis sur le PEL que vous détenez; un prêt complémentaire "classique" peut être sollicité en parallèle.

Ce prêt "PEL" peut être consenti par la banque où vous l'avez ouvert ou bien par une autre banque.

A la fermeture la banque qui détient ledit PEL vous donnera une "attestation de droits acquis" qui reste valable pendant un an; au-delà les droits acquis sont perdus.

Mais si vous sollicitez le prêt PEL dans une banque et son complémentaire dans une autre cela compliquera les formalités; il pourrait même y avoir un conflit sur le rang de l'éventuelle garantie réelle immobilière (hypothèque et/ou privilège prêteur deniers).

L'autre solution serait - avant sa clôture - le transfert de ce PEL vers la BNP qui vous accorde le complémentaire.

Mais pour ce faire il faut l'accord des trois parties (= vous et les deux banques) et, le plus souvent, la banque qui "perd" ce PEL facture l'opération; mais il n'est pas rare que la banque qui le reçoit rembourse à due concurrence.

Cdt