PEL ancien; relevé des intérêts cumulés et intérêts remboursables...

[PATY]

Bonjour,

Je cherche à connaître dans le détails la différence de montant entre les intérêts cumulés depuis le début de l'ouverture du PEL et le montant remboursable en cas de fermeture.

Je constate une différence de plusieurs milliers d'euros, qui je suppose est composée des prélèvements sociaux et fiscaux.

La banque doit être en mesure de pouvoir me justifier tous les prélèvements depuis la fiscalisation au delà des dix ans d'ancienneté du PEL.

J'ai bien reçu un IFU chaque année pour ma déclaration de revenu.

- Est-ce suffisant pour s'y retrouver ou la banque peut elle me aire parvenir un document avec le récapitulatif.?

La dernière fois que j'ai vu le conseiller, celui-ci m'a soutenu que n'ayant pas fait le document spécifique en novembre de chaque année j'avais été soumis à un prélèvement forfaitaire de 30%, mais qu'un réajustement était fait par le service des impôts en fonction de ma tranche qui est inférieure. Et qu'il n'était pas nécessaire de remplir ce document tous les ans.

- J'ai un doute à ce sujet, sur cette affirmation.

cordialement

Pat

 

[paraton]

Plusieurs milliers d'euros , c'est pas une paille !

Il date de quand ce PEL ?

 

[Aristide]

Bonjour,

La dernière fois que j'ai vu le conseiller, celui-ci m'a soutenu que n'ayant pas fait le document spécifique en novembre de chaque année j'avais été soumis à un prélèvement forfaitaire de 30%, mais qu'un réajustement était fait par le service des impôts en fonction de ma tranche qui est inférieure. Et qu'il n'était pas nécessaire de remplir ce document tous les ans.

Il est exact que vos intérêts sont soumis au PFU de 30% soit 12,80% au titre de l'IRPP non libératoire + 17;20% de prélèvement sociaux.

Mais si - en année "n" - vous ne dépassez pas le RFR "n-2" maximum fixé, chaque année avant le 30 novembre, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement d'acompte pour les 12,80% dus sur les intérêts à percevoir en année "n+1".

Ensuite le calcul le l'IRPP à payer est effectué sur la base de votre déclaration au titre de "n+1" (déclaration à faire courant "n+2").

=> Premier cas de figure = vous n'avez pas demandé la dispense d'acompte :
+ Les banques versent les 12,80% au fisc dès la perception des intérêts
+ Si vous n'avez pas coché la case "2OP" lors de votre déclaration cette taxe reste en l'état.
+ Si vous avez coché la case "2OP" lors de votre déclaration l'IRPP est recalculé au barème progressif suivant votre situation et un ajustement - en plus ou en moins - de votre IRPP à payer est effectué.

=> Second cas de figure = vous avez demandé la dispense d'acompte :
+ Les banques ne versent pas les 12,80% au fisc dès la perception des intérêts
+ Si vous n'avez pas coché la case "2OP" lors de votre déclaration cette taxe de 12,80% est alors appliquée au titre de l'IRPP sur les intérêts perçus
+ Si vous avez coché la case "2OP" lors de votre déclaration l'IRPP est recalculé au barème progressif suivant votre situation et un ajustement - en plus ou en moins - de votre IRPP à payer est effectué.

A toutes fins utiles.

Cdt