Pel + 3 cel

[tommy06948]

Bonsoir à tous,

Situation

J'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition de ma résidence principale.
Je compte m'autofinancer via mon épargne et l'aide financière de mes parents.

- Mon père souhaite utiliser son PEL (ouvert en 2008) + son CEL / Ma mère son CEL. Nous souhaitons faire passer ça en donation (total < à 100 000E)
- Je dispose d'un PEL (2 ans) + CEL

- Je compte utiliser l'ensemble de ces comptes pour bénéficier des primes d'Etats en empruntant le minimum (ex : 150E pour le PEL - 200E pour les CEL)
Tous les CEL + PEL ont été ouverts il y a + de 5 ans.

Question

- Est il possible d'utiliser 2 PEL pour un projet immobilier (même objet)?
- Est il possible d'utiliser 3 CEL?
- Doit on obligatoirement passer devant un notaire pour les donations liés à des sommes d'argent?

Merci grandement pour votre attention...

 

[kaziklu]

Bonjour,

Pour la donation, je ne vais pas savoir répondre.
Pour la cession des droits à prêt, oui tout à fait c'est possible, néanmoins, le prêt épargne logement ne pourra pas dépasser la somme de 92 000€ sur une durée de 2 à 15 ans.

Ce n'est pas votre question mais j'attire tout de même votre attention sur le fait que le PEL ne donne pas droit à un prêt à taux intéressant, en ce moment. Le CEL, il faut voir suivant les périodes de cotisation.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour être en conformité avec la réglementation une donation de parents aux enfants doit être faite par acte notarié.

Vous pouvez effectivement prévoir une cession des droits à prêts acquis sur les produits EL de vos parents mais vous avez l'obligation d'utiliser en priorité et en totalité vos propres droits avant de bénéficier de toute cession.

Cette règle ne sera pas forcément compatible avec votre souhait de vous limiter aux prêts EL minimum.

Concernant les primes d’État pour les CEL c'est le bénéficiaire du prêt qui perçoit la prime ce qui n'est pas le cas pour les PEL.

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Doit on obligatoirement passer devant un notaire pour les donations liés à des sommes d'argent?

Pour un don de sommes d'argent, une déclaration (par formulaire) déposée au centre des impôts est à priori suffisante.

Cela peut aussi se faire par acte sous seing privé.

Droits de donation : exonération des dons familiaux de sommes d'argent

 

[Aristide]

OK, celà m'avait échappé.

Cdt