PEA TVA sur Droits de garde ?

[Rosy69]

Bonsoir,
La banque facture des droits de garde importants sur mon PEA. Et je vois qu'il y a une TVA qui s'ajoute ?
Merci de confirmer que c'est normal ?

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Merci de confirmer que c'est normal ?

Oui si écrit dans les conditions tarifaires.

 

[Rosy69]

Bonjour je ne vois rien de ce genre dans la brochure des conditions tarifaires en ce qui se réfère aux droits de garde du PEA .... ?

 

[régalade]

Si c'est pas dans la brochure alors c'est pas normal ^^
mais ça m'étonnerait qu'ils vous facturent des droits de garde s'il n'y en a pas dans leurs tarifs !

Quelle banque ?

 

[Rosy69]

Bonjour. Pour Régalade : voir mon message de départ. Je parlais d'une TVA sur les droits de garde.
Pour Jeune_padawan : dans la brochure tarifaire il est bien fait mention de droits de garde sur PEA mais pas de mention quelconque sur une TVA appliquée ...

 

[Jeune_padawan]

Pour Jeune_padawan : dans la brochure tarifaire il est bien fait mention de droits de garde sur PEA mais pas de mention quelconque sur une TVA appliquée ...

Comme tous services, les droits de garde sont d'office assujettis à la TVA. Les tarifs doivent indiquer quelque part que c'est exprimé TTC ou TVA inclus.

Exemple avec BNP :

 

[Rosy69]

Merci Jeune_padawan, "lorsque celle-ci est applicable" c'était le sens de ma première interrogation.
Donc il est normal d'appliquer une TVA sur le montant des droits de garde ? On peut effectivement à partir de l'extrait BNP que vous évoquez penser que c'est un service et donc TVA applicable ... Merci à tous,