Payer le courtier

[stilgar]

Bonjour,

J'ai signé un mandat pour un peu plus de 2000€ chez un courtier. Il affirme ne prendre pas ou peu de commission au près de la banque afin de pouvoir rester neutre (et sans doute justifier son tarif, et allégation invérifiable).

1 mois plus tard, pendant ses congés, son remplaçant nous appelle : il faut resigner un mandat. Avec une certaine surprise je découvre le même mandat, daté du même jour, mais cette fois-ci avec une somme de 0 euros, montant qui correspond cette fois au montant des frais de courtage sur la simulation de crédit auprès de la banque. Que je m'empresse donc de signer (électroniquement).

Je découvre plus tard en signant l'offre de prêt que le courtier reçoit au final 2000€ euros de la banque.

Que pensez-vous, est-ce que le courtier peut me réclamer le montant initial ? Je dispose des 2 versions, signés par les 2 partis. La date sur la signature électronique de la version à 0 euros est antérieure à celle de la version initiale.

 

[Triaslau]

Je ne suis pas sur de bien vous suivre. La rémunération de la banque au courtier ne peut pas etre sur votre offre de prêt donc je pense que les 2000 que vous voyez correspondent aux frais de courtage.

En tout cas si c’est une magouille pour que les frais ne soient pas dans le TAEG c’est très grave; il faudrait vous assurer de ça

 

[stilgar]

Dans la simulation avant contrat il était rempli (par la banque):
Frais de courtage : 0

Dans la fiche d'information standardisée jointe à l'offre de prêt j'ai :
Commission versée par le Prêteur à l’intermédiaire de crédit : 1920 euros

Le courtier me demandait plus de 2000 euros avant que son remplaçant nous fasse signer le mandat alternatif.

Donc je pense que le courtier à essayer de manger aux 2 rateliers, mais que la banque a demandé de régulariser le mandat ?

 

[Triaslau]

Mais dans la fiche d’information est ce qu il y a les frais de courtage?

Il n’essaie pas de manger à tous les râteliers; il est commissionné par la banque et ne s’en est pas caché. Cependant en transformant les frais de courtage en frais de mandat; il les sort du TAEG ce qui est illégal.

En tout cas seul l’offre de prêt compte; les simulations n’ont aucune valeur.

 

[svprets]

Mais dans la fiche d’information est ce qu il y a les frais de courtage?

Il n’essaie pas de manger à tous les râteliers; il est commissionné par la banque et ne s’en est pas caché. Cependant en transformant les frais de courtage en frais de mandat; il les sort du TAEG ce qui est illégal.

En tout cas seul l’offre de prêt compte; les simulations n’ont aucune valeur.

Bonjour, vous confondez tout... honoraires de courtage et commission bancaire...Dans le cas présent, le prêteur a l'obligation de mentionner, sur la fiche d'informations, la commission versée à l'intermédiaire...et les honoraires de courtage quand ils existent sur l'offre de prêt...Par ailleurs, la commission bancaire n'a pas à être intégrée au TAEG...De facto, elle ne vient nullement alourdir le coût crédit..Elle est indiquée à titre informatif...

 

[Triaslau]

Bonjour, vous confondez tout... honoraires de courtage et commission bancaire...Dans le cas présent, le prêteur a l'obligation de mentionner, sur la fiche d'informations, la commission versée à l'intermédiaire...et les honoraires de courtage quand ils existent sur l'offre de prêt...Par ailleurs, la commission bancaire n'a pas à être intégrée au TAEG...De facto, elle ne vient nullement alourdir le coût crédit..Elle est indiquée à titre informatif...

et comme d’habitude vous ne savez pas lire car c’est exactement ce que j’ai dit; les honoraires ne viennent pas alourdir le TAEG donc je suspecte que les frais de courtage qui sont magiquement passés à 0% avec second mandat signé à la dernière minute avait pour but de faire diminuer le taux et encore une fois faire briller votre profession.

Mais peut être vous voulez nous parlez de ce dernier mandat sans frais de courtage que vous avez fait signer? Ah non pardon il n’y a plus de crédit en France c’est vrai.

 

[Aristide]

Bonjour,

Vu les ambiguïtés des textes concernés, ce sujet a déjà fait l'objet :
+ De 23 pages d'échanges,
+ D'une interrogation de l'ACPR par l'ex ICF 62 devenu baboune,
+ D'une interrogation de la DCCRF par moi même (réponse de cette administration en trois temps après remontée à l'Administration Centrale).

Travail courtier, peut-on en attendre plus ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/travail-courtier-peut-on-en-attendre-plus.28435/#post-243833

Après toutes ces "péripéties" la conclusion est la suivante :

Donc, pour revenir à la question de départ et conclure

=> nous avons donc trois cas de figure :

+ Le client/emprunteur paie directement une commission/rémunération au courtier = elle doit être intégrée dans le calcul du TEG puisque c’est une charge supplémentaire.

+ La banque du client/emprunteur paie une commission au courtier et la refacture au client emprunteur = elle doit être intégrée dans le calcul du TEG puisque c’est une charge supplémentaire.

+ La banque du client/emprunteur paie une commission au courtier sans la facturer directement au client/emprunteur mais qui la paie cependant indirectement via un taux majoré = elle ne doit pas être intégrée dans le calcul du TEG puisqu’elle est déjà comprise dans le taux qui - via les échéances qui en dépendent - sert au calcul dudit TEG

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/travail-courtier-peut-on-en-attendre-plus.28435/#post-243833

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[svprets]

Vous confondez tout...Je confirme : " Il n’essaie pas de manger à tous les râteliers; il est commissionné par la banque et ne s’en est pas caché. Cependant en transformant les frais de courtage en frais de mandat; il les sort du TAEG ce qui est illégal." => Ce que vous écrivez n'a pas de sens !!!!!!
Comment voulez-vous transformer des frais de courtage en frais de mandat en les sortant du calcul du T.A.E.G. !!!!! C'est absurde !!!! Lorsqu'on parle de frais de mandat ou de courtage, on parle de la même chose !!!!!! Ces honoraires sont, par ailleurs, à distinguer de ceux que l'on peut percevoir à titre de contrat de conseil indépendant en crédit immobilier, lesquels n'entrent pas dans le calcul du TAEG...Je passe, outre, la commission bancaire, que l'on croise de moins en moins et qui n'a rien de commun avec les honoraires...
Par ailleurs, tiens à vous préciser que je renvoie mes clients et prospects, depuis la fin de l'été, directement, à leur banquier afin d'améliorer leur chance de décrocher un emprunt immobilier...en prenant le temps, préalablement, de les conseiller voire de les "coacher", sans avoir le cynisme de leur adresser facture...

M'est avis qu'elle est pathologique votre détestation du courtier !!!!