pass foncier supérieur à 25 ans!?!?

[fereteve]

bonsoir;
je suis tombé par hasard sur votre site et j'ai bien l'impression que c'est de loin le plus pointu et le plus complet.
je vais construire avec un pass foncier (le cil m'avance 30000e);mais depuis le doublement du ptz mon plan de financement dépasse les 25ans;je m'explique:
nos revenus sont inférieurs à 15200e;donc ptz de 53800e(4pers.en zone c)nous avons droit à une prime du conseil général de 4000e donnant une majo. du ptz de 12500e .grace au lien trouvé sur votre sie http://www2.equipement.gouv.fr/bulle...0/0A200074.htmcela donne un différé total de 18 ans+12 de rembour.de ptz.or le cil refuse de financé le pass foncier sous pretexte que celui-ci dépasse 25 ans(il tolère qu'il dépasse pour du remboursement ptz et pas du capital)comme mon pret est lissé...problème!
ma banque(leCA) me propose de laissé tomber une partie du ptz(prime+majo.)
qui peut m'aidé?

 

[Fred]

Il faut demander à votre banque de lisser sur 25 ans (sous réserve que les montants obtenus soient compatibles avec vos revenus). Après ces 25 ans, il ne restera que le seul PTZ.

Il n'est pas possible de diminuer le montant du Prêt à Taux Zéro auquel vous avez droit. Par contre vous pouvez en réduire la durée de remboursement. Mais dans votre situation, cela ne va pas vous aider.

 

[Pierrealb]

Bonjour

Il n'est pas possible de diminuer le montant du Prêt à Taux Zéro auquel vous avez droit

Sauf si le montant total du PTZ avec majoration dépasse la moitier du financement total.
Vu vos revenus, cela doit être le cas car votre capacité d'emprunt est inférieur à 2 x les PTZ.

 

[fereteve]

bonjour;
pouvez vous m'eclairer sur ce que vous dites:
nos revenus fiscal de référence 15088e pour le couple ;2 enfants;
70000e de terrain+130000 projet maison.comme c'est un pass foncier la tva est à 5.5%;ma banque me propose un pret relais sur les 14% (inclut dans les 130000e)que je rembourse une fois que je les touche des impots.
p.s:la tva à 5.5% est'elle valable aussi si je ne passe pas par un constructeur -on a pris un archi. et un maitre d'oeuvre.
merci et bonne journée

 

[Pierrealb]

Le PTZ double + majoration ne peux excéder la moitier du prix de la maison soit 65 000€.

Le taux de TVA réduit est propre à CE type de financement, vous ne pourrez gardez cet avantage que si l'autre constructeur finance le projet de la même manière.

L'architeccte et le maître d'oeuvre c'est en sup et seront taxés au tarif habituel (19,6%)

 

[fereteve]

bonjour;
merci pour l'info ptz(je dois être bon car je suis à 53800ptz+majo).
par contre pour la tva à 5.5% je suis inquiet; la banque me dit qu'à la fin des travaux,je vais au impots avec mes factures (maçon;electricien;plombier....)et ensuite il me verse la difference de tva pour chaque facture.je sais que ça marche pour un constructeur mais pour ce cas la ???
j'espere qu'elle dit vrai parce que moi j'en tiens compte (pret relais)
vous en penser quoi svp!
p.s: je n'ai toujours pas de nouvelles de la banque pour le financement (elle attends le nouveau logiciel pour le calcul du ptz ) c'est si long que ça?

 

[Pierrealb]

Pour la TVA renseignez vous à l'hotel des impôts, je suis étonné de la manière (remboursement), vérifiez cela rapidement, 15% de plus c'est pas une mince affaire.

 

[inTheRain]

Non non et non.

On vous a mal renseigné.

On ne va pas aux impôts avec les factures.

Vous utilisez un contrat de construction puisque vous passez par un constructeur qui a des garantie RC décénnales etc.

Un organisme financier digne de ce nom sera à même e vous calculer le "relais TVA" comme on appelle cela dans le jargon.

Mais vous pouvez l'estimer vous même, suffit de faire un peu de gymnastique en maths :



Prenons un exemple.



cout de la construction TTC 19,6% : 130 000 €
Donc cout constr HT : 130 000 / 1.196 = 108 695

Donc cout constr TTC tva 5,5% = 108 695 x 1.055 = 114 673 €.

Donc relais de TVA sur ce dossier = 130 000 - 114 673 = 15 327 €.


A vous lire,
++

 

[inTheRain]

Je vois des questions en ce qui concerne le montant max du PTZ dans le neuf.


Montant maxi : 30% du montant total de l'opération, et ce montant est porté a 40% si votre bien se trouve en ZFU (zone franche urbaine) ou ZUS (zone urbaine sensible).



Concernant la durée du PTZ, on vous a bien renseigné. Dans le cadre d'un PASS FONCIER, les prêts ne peuvent excéder 25ans.

Car les 5 dernières années sont utilisées pour rembourser le foncier!

A vous lire,

++

 

[fereteve]

bonsoir;
pour le ptz majoré c'est la loi sur l'engagement national pour le logement(ENL) car le projet est porté par l'office hlm local(accession sociale à la propriété).par contre:
on ne passe pas par un constructeur !!un archi pour les plans et un maitre d'oeuvre pour le pilotage et suivi de chantier -avec deux missions differentes-aprés renseignement au cil c'est la seule façon pour bénéficier du pass foncier sans passer par un constructeur!.
par contre la banque ne fait plus de pret relais pour la tva;elle le remplace par un pret conso que l'on solde à la fin de la construction.
il me reste effectivement à me renseigner au impot pour cette histoire de tva remboursé comme l'a justement fait remarqué PIERREALB.