PAS et caution

[Winstonna]

Bonjour,

Je viens de contracter un crédit immo PAS.. J ai lu partout qu avec ce type de crédit un cautionnement n était pas possible uniquement un IPPD ou une hypothèque. Or mon PAS a été cautionné.. Quelqu un sait comment ça se fait? Merci beaucoup.

 

[Aristide]

Bonjour,

Effectivement, si le montant est supérieur à 15.000€, le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) n'est possible qu'avec une garantie réelle immobilière (hypothèque et/ou PPD) en premier rang.

Il faut savoir que le PAS est une forme particulière du Prêt Conventionné (PC) réservé à des emprunteurs dont les revenus de référence ne dépassent pas un plafond fixé réglementairement.

La première garantie associée au PAS est la caution du FGAS (en fait l’État) qui impose cette garantie réelle immobilière en contre garantie.

Donc, dans votre cas soit c'est:

+ Un PAS dont le montant est au plus égal à 15.000€

Soit

+ Un prêt conventionné ordinaire

Car il semble très peu probable que la SFGAS, Organisme mandaté par l’État pour gérer tant le FGAS (fonds de garantie qui sert à la caution) que pour gérer et suivre les PAS ait donné l'accord du prêt dans le cas contraire.

Cdt

 

[Winstonna]

Merci pour votre réponse.

Pourtant il s agit bien d un pret accession sociale supérieur a 15000 eur (pret principal) et il est cautionné par la saccef.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne comprends pas.

Si vous obteniez une explication de votre banque elle nous intéresserait.

Cdt

 

[Winstonna]

Bonjour,

Dès que j'ai des infos je vous les transmets...