Paiements en liquide des médecins

ZRR_pigeon

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On dit souvent que les paiements en liquide ne sont pas tracés. c'est rarement vrai car il y a souvent un bien avec une facture en face.

mais je me pose la question pour les professionnels de santé :

Imaginons un medecin qui, c'est une pure hypothese, ne prend pas la carte bleue. Le client n'a pas de chéquier. Le client sort du liquide et paye le medecin en liquide.

Le liquide n'est pas forcément tracé dans les comptes du medecin; seule la feuille de soins (reelle ou virtuelle via la carte vitale) reflete l'existence de cette transaction qui sinon aurait pu passer inaperçue.

la question a 1000 euros est donc :

Y'a-t-il un contrôle du chiffre d'affaires des medecins en fonction de nombre de soins (cf nombre de feuilles de soins) ? si oui ? par qui ?
Tout en sachant que même s'il avait lieu, il ne capterait pas tout car certaines consultations ne sont pas des soins remboursables (certificat medicaux, etc...)

Etre médecin serait-il la meilleure planque pour frauder le fisc ? :devilish:
 
Y'a-t-il un contrôle du chiffre d'affaires des medecins en fonction de nombre de soins (cf nombre de feuilles de soins) ? si oui ? par qui ?

oui bien sur ....chaque année la CPAM édite pour les professionnel de santé un SNIR ( je ne me suis jamais posé la question de savoir ce que ca veut dire ).
il s'agit d'un récapitulatif des soins que TOUTES les caisse de France ont remboursé au patient du dit-professionnel .
bien entendu ce SNIR est transmis aux services du fisc.....
qui peut faire le rapprochement entre les remboursements et le CA déclaré ( bon ca n'est , bien évidement à l'euro près mais s'il y a une différence substantielle , ca peut éveiller la vigilance du fisc )


Etre médecin serait-il la meilleure planque pour frauder le fisc ? :devilish:

les patients qui payent en liquide sont rarissimes mais effectivement si les sommes sont modestes , il est quasi impossible que le fisc s'en aperçoive ...
(il ne s'est d'ailleurs pas aperçu rapidement que certains ex-ministres ne payaient pas leurs impôts :biggrin:)
ceci dit ca doit représenter moins de 0.01% du CA.....
 
au fait, SNIR c'est systeme national inter regimes....

oui je venais juste de le googleiser.....

concernant le décalage bien sur il existe ....pour les "vieux " comme moi c'est meme une stratégie ....
le professionnel a 2 ans et 3 mois pour se faire payer les soins des personnes en CMU , ALD , AT , ou invalidité ( ce qui peut représenter suivant la patientèle entre 30 et 50% ).
du coup plus besoin de livret A pour les liquidités , il suffit de savoir gérer sa trésorerie .
en admettant que tu ne factures le dernier trimestre qu'au 31 décembre , avec la carte vitale tu seras payé vers le2 ou 3 janvier .
du coup cette somme sera déclarée sur l'année N+1 et les impots payés en N+2....

tu imagines ce que les stratégiseurs dans mon genre peuvent imaginer ?;)
 
tu imagines ce que les stratégiseurs dans mon genre peuvent imaginer ?;)

euh oui :
tu accumules les soins en fin d'année
tu fabriques une reserve d'argent que tu utilises pour faire un girardin industriel defiscalisant
les soins passent en N+1, l'impot du en N+2, d'ici la tu as deja recupéré la defisc avant même d'avoir payé l'impot ?

j'ai bon? je peux devenir medecin ?
ou il faut que je passe un diplome d'abord (genre la Cahuzac Business School de Geneve ?)

Mieux, une année ou tu n'as que peu de revenus complementaires (conjoint, placements, etc..), tu vides ton cumul pour alleger fortement l'année suivante ....
 
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