Paiement via puce électronique ou piste magnétique

[attentif]

Non... (comme d'habitude).

Vous avez accepté dans les conditions du contrat carte de vous plier aux règles des réseaux. Et la règle est simple: Pour un paiement en proximité, la puce doit être utilisée si elle est présente. Les exceptions (très rare) de ces règles sont sujettes aux règles des réseaux que là encore vous avez accepté.
Vous ne pouvez donc demander à un commerçant de payer avec la piste magnétique, tout simplement car son TPE est programmé pour la rejetter.

Bonjour @AlbertoWin ,

Merci pour vos précisions.

Mon contrat carte chez Boursorama n'indique rien en particulier, pour un paiement en proximité quant à l'utilisation de la puce ou de la piste magnétique.

J'ai par ailleurs compris selon vos explications que c'est le TPE du commerçant qui m'empêchera de payer avec la lecture de la piste magnétique. Quid du cas où la puce est muette ou endommagée ?

 

[AlbertoWin]

Bonjour @AlbertoWin ,

Merci pour vos précisions.

Mon contrat carte chez Boursorama n'indique rien en particulier, pour un paiement en proximité quant à l'utilisation de la puce ou de la piste magnétique.

J'ai par ailleurs compris selon vos explications que c'est le TPE du commerçant qui m'empêchera de payer avec la lecture de la piste magnétique. Quid du cas où la puce est muette ou endommagée ?

Il indique :

Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système retenu et
des réseaux agréés.

6.3 Les paiements par carte sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs CB. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle du code confidentiel et sous certaines conditions une demande d’autorisation

7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévue aux articles 5 et 6

Il faut ensuite aller chercher dans les contrats monétique des entreprises pour comprendre que le TPE distinguera avec ou sans puce.

Si votre carte doit comporter une puce, elle sera normalement rejeté. Si c'est une carte étrangère qui n'en a pas, le commerçant doit obtenir une autorisation et vous demandez de prouver votre identité. Règle qui n'existe pas pour les achats avec carte à puce...

Note : Libre à vous de considérer cela comme vous le souhaitez mais l'UFC que choisir a longtemps combattu ces contrats et donc je pense qu'ils ne bougeront plus. Mais une de leur plus belle victoire selon moi.

 

[attentif]

Merci encore @AlbertoWin pour votre retour ; cependant vous avez indiqué les paragraphes du contrat carte concernant les cartes du réseau CB et pas ceux du réseau VISA.

Si je ne me trompe pas, il n'y a rien dans le contrat carte de Boursorama, pour les cartes VISA (chapitre DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CARTES PORTANT UNIQUEMENT LA MARQUE VISA) pour un paiement en proximité quant à l'utilisation de la puce ou de la piste magnétique.

Je reste toujours très intéressé par vos retours à mes Posts.

 

[attentif]

Note : Libre à vous de considérer cela comme vous le souhaitez mais l'UFC que choisir a longtemps combattu ces contrats et donc je pense qu'ils ne bougeront plus. Mais une de leur plus belle victoire selon moi.

Bonjour @AlbertoWin ,

Je n'ai pas compris le lien que vous avez fait entre ma question et l'arrêt de la Cour de cassation mentionné.

Merci par avance pour votre retour.

 

[AlbertoWin]

Merci encore @AlbertoWin pour votre retour ; cependant vous avez indiqué les paragraphes du contrat carte concernant les cartes du réseau CB et pas ceux du réseau VISA.

Si je ne me trompe pas, il n'y a rien dans le contrat carte de Boursorama, pour les cartes VISA (chapitre DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CARTES PORTANT UNIQUEMENT LA MARQUE VISA) pour un paiement en proximité quant à l'utilisation de la puce ou de la piste magnétique.

Je reste toujours très intéressé par vos retours à mes Posts.

Ah bon et le 7.1???!?

Bonjour @AlbertoWin ,

Je n'ai pas compris le lien que vous avez fait entre ma question et l'arrêt de la Cour de cassation mentionné.

Merci par avance pour votre retour.

Ce lien parle d'un litige entre les contrats CB (GIE CB) et l'UFC que choisir, c'est l'un des seuls que j'ai trouvé, cela n'a pas de lien avec le paiement par puce mais cela montre que les contrats proviennent de jurisprudence.

 

[attentif]

Ah bon et le 7.1???!?


Ce lien parle d'un litige entre les contrats CB (GIE CB) et l'UFC que choisir, c'est l'un des seuls que j'ai trouvé, cela n'a pas de lien avec le paiement par puce mais cela montre que les contrats proviennent de jurisprudence.

@AlbertoWin ,

1) L'article 7.1 auquel vous faites référence fait partie du contrat carte de Boursorama, pour les cartes CB (chapitre DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CARTES PORTANT LA MARQUE CB).

Pour les cartes VISA (chapitre DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CARTES PORTANT UNIQUEMENT LA MARQUE VISA) rien n'est mentionné pour un paiement en proximité quant à l'utilisation de la puce ou de la piste magnétique.

2) Je comprends mieux pour l'arrêt de la Cour de cassation mentionné ; merci encore.