Offre de prêt possible sous reserve Pass-Foncier?

[pasChance2]

Bonjour,

je me demandais, si une banque pouvait émettre une offre de prêt sous réserve de Pass-Foncier (Prêt Pass différé). Je m'explique: le dossier est en cours d'instruction au CIL, la banque me réclame une attestation de subvention et une attestation d'octroi de prêt PASS-Foncier pour émettre l'offre de prêt.
La subvention à été accordée par la Communauté de l'agglomération, l'accord a été transmis au CIL ( il n'envoi rien à l' accédant directement).
Le dossier et donc au CIL où la personne est en vacances...
J'aimerais que la banque émette l'offre de prêt en parallèle ( sans attendre l'accord du CIL), afin de gagné du temps.
Est-ce possible, quelqu'un la déjà fait?

 

[Aristide]

Bonjour,
Le prêt Pass Foncier doit apparaître dans l'offre de prêt de votre banque.

Il faut qu'elle en ait au moins les caractéristiques.

Elle pourrait émettre son offre - avec ce prêt Pass Foncier inclu - mais, si celui-ci fait plus de 10% de l'ensemble des crédit du plan de financement, ce serait une offre "sous condition suspensive de l'accepation de ce prêt" ainsi que le prévoit le code de la consommation ci-dessous.

Si le Pass Foncier fait plus que 10% du total crédit est qu'il soit refusé, l'offre de votre banque deviendrait aussi caduque.

"Code de la consommation
Partie législative
Livre III : Endettement.
Titre Ier : Crédit.
Chapitre II : Crédit immobilier.
Section 3 : Le contrat de crédit.
-------------------------------------------------------------------------------
Article L312-13
Lorsque l'emprunteur informe ses prêteurs qu'il recourt à plusieurs prêts pour la même opération, chaque prêt est conclu sous la condition suspensive de l'octroi de chacun des autres prêts. Cette disposition ne s'applique qu'aux prêts dont le montant est supérieur à 10 % du crédit total".

Cordialement,

 

[pasChance2]

Merci pour cette réponse précise.
Lors de notre demande de prêt fait à la banque, le prêt pass foncier était présent et détaillé.
Donc la banque peut nous faire cette offre de prêt. Je lui ai transmis l'article et une copie de l'attestation de subvention que j'ai réussi à obtenir.

Wait & see

 

[pasChance2]

L'attestation de subvention à suffit à débloqué le tout. Offre éditée il y a quelques minutes.

 

[say-ide]

L'attestation de subvention à suffit à débloqué le tout. Offre éditée il y a quelques minutes.

Bonjour,
Content pour toi.
As tu une caution ou hypotheque pour ton prêt à la banque.
et est ce un pret PAS, PC ou autre?
Parsque mes conseillers n'ont pas tous la meme réponse.

 

[pasChance2]

Guarantie : Privilège Prêteur de Deniers ( PPD )
Pret: prêt immobilier classique.

Voilà

 

[Aristide]

Bonjour,

Quel type d'investissement faites vous.

Savez vous que le PC/PAS (Prêts réglementés) permet des avantages par rapport au prêt que vous appelez "classique" (Prêt du Secteur Libre) ?

Cordialement,

 

[say-ide]

Savez vous que le PC/PAS (Prêts réglementés) permet des avantages par rapport au prêt que vous appelez "classique" (Prêt du Secteur Libre) ?

Cordialement,

A part les allocations de logement, quant on y a le droit et la baisse des frais de notaires et de tle.
Y a t'il d'autres interets aristide?

 

[Aristide]

A part les allocations de logement, quant on y a le droit et la baisse des frais de notaires et de tle.
Y a t'il d'autres interets aristide?

En premier les trois choses que vous citez sont déjà inexactes :

1) - Les PC/PAS donnent éventuellemnt accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et non pas à l'Allocation Logement (AL)
Et, généralement, l'APL est plus élevée que l'AL.

2) - Ce qui est indûment appelé "frais de notaire" (car le % revenant au notaire est faible, l'essentiel étant des taxes) concerne les frais d'acquisition et n'ont donc rien à voir avec le crédit.

Les frais concernés par le crédit sont les frais de garanties.
Quant il y a un PC ou un PAS, les frais d'hypothèque sont effectivement réduits du fait de l'exonération de la taxe de publiicité foncière de 0,715%.
Mais s'il s'agit d'un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD), il n'y a pas de différence car cette taxe est toujours exonérée avec le PPD.
Ce PPD n'est possible que pour les acquisitions et à hauteur du montant de l'acquisition hors frais.
S'il y a des travaux ou un financement des frais, la partie qui va au-delà du prix d'achat ne peut être garantie que par une hypothèque complémentaire au PPD, donc avec un sucoût.

3) - Le PC/PAS ne donne plus de réduction de Taxe Locale d'Equipement (TLE).
Seul le PTZ permet cette réducion

Mais le PC/PAS permet aussi un plafonnement à 500€ du total "frais de dossier + parts sociales éventuelles".

Il y a un autre avantage mais qui ne joue plus dans la réalité actuellement.
Le PC et le PAS étant des prêts dits réglementés, ils sont réglementairement soumis à des taux plafonds.
Et le taux plafond du PAS est inférieur de 0,60 point par rapport à celui du PC
Cet avantage ne joue plus désormais car les taux de marché PC sont bien inférieurs aux taux plafonds.

Cordialement,

 

[pasChance2]

Bonjour,

Quel type d'investissement faites vous.

Savez vous que le PC/PAS (Prêts réglementés) permet des avantages par rapport au prêt que vous appelez "classique" (Prêt du Secteur Libre) ?

Cordialement,

Achat d'un bien en VEFA.
Vu les taux pour un PAS je vois pas trop en quoi c'est intéressant?